AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

de 12%; que le 16 octobre 1986, la commission régionale d'invalidité a, sur le recours de la victime, porté ce taux à 15%; que la société Bollore Technologies a contesté la décision de la Caisse régionale

y a lieu, ainsi que cela a été mentionné plus haut, de considérer qu'alors même que la faute qu'il a commise n'est pas séparable de ses fonctions de dirigeant de la société Vivendi, Jean-Marie X... a

relaxé Michel Z... de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Y... n'avait fait opposition que vers 16 heures ; que, dès lors, le tribunal, qui a constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A...

Y... a été embauché par la CPAM de Haute-Corse le 3 décembre 1975 en qualité d'agent technique ; qu'estimant que sa classification ne correspondait pas aux fonctions qu'il exerçait, il a saisi la juridiction

Jean-Bruno X... ; qu'invoquant la mésentente entre les associés paralysant le fonctionnement de la société, Mme Nathalie X... a judiciairement sollicité la dissolution de celle-ci, demande à laquelle M

" alors que le délit de rébellion suppose, pour être constitué, une résistance violente ; que l'arrêt n'a pas constaté que Jean-François A... ait opposé une résistance violente aux policiers ; qu'il

prorogé pour une durée de deux ans à compter du 30 janvier 1999, soit jusqu'au 30 janvier 2001, la durée des plans et des fonctions de commissaire à l'exécution du plan ; que la Banque Worms a fait tierce

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

[V] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire le 22 mai 2020. 3.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

pas légalement justifié sa décision d'opposer l'article 6-1, la chambre de l'instruction, qui n'a pas précisé la violation de quelle disposition de procédure pénale le faux dénoncé aurait impliqué" ;

dont il a spontanément parlé devant le juge d'instruction; que malgré ses fonctions de dirigeant de la banque plus spécialement chargé de la direction du service des engagements, il n'a rien fait pour

moyennant le remboursement de ses frais de déplacement ; que le 26 janvier 1999, l'employeur l'a informé de sa décision de mettre à sa disposition un véhicule de fonction ; qu'il a refusé en considérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :