Josette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 mai 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

X... et Y..., qui étaient employés par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) en qualité de représentants, ont refusé avec d'autres salariés des propositions de modification de leurs contrats

Y..., qui a pourtant été privé de la possibilité de faire valoir son refus et d'empêcher cette contre-passation, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sorac France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre

les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 30 avril 2001 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa

Par ordonnance du 5 février 2020, le juge d'instruction a rejeté la requête comme non fondée. 5. L'établissement public La monnaie de Paris a relevé appel de cette décision.

Z..., le syndicat de l'enseignement privé du Rhône (SEPR) CFDT et la fédération Formation et enseignement privés (FEP) CFDT ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre M.

X... a fait un recours contre une ordonnance du président d'un tribunal de commerce qui avait taxé les frais et honoraires de M.

référendaire KARSENTY, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, partie civile, contre

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, du 31 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de

Fulgence de FESHA GINVULA, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 octobre 1998 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l a condamné à 3 ans d interdiction

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de "l'ensemble Clos Saint-Germain" de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Lucette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 mars 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant

(Orion), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance a confirmé

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction