X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que Mme Y... démontrait, par la production d'un ordre de virement signé par M.

[Y], représentant ou mandataire apparent de la banque, orchestrées dans le but de lui faire signer un ordre de virement ; Mais considérant que, préalablement à la cession de ses parts sociales de la

, quand il résultait de ses propres constatations que l'ordre de virement litigieux avait été donné, dans le cadre du service bancaire et d'échange de données informatiques « EBI - EBICS », par Mme [R]

L'ordre de virement exécuté le 25 novembre 2021 ne faisait pas mention du nom de la société Techzilla Gmbh et ne mentionnait que la société Orcadia, dont l'activité est licite.

Or, cet article n’est pas applicable au cas d’espèce, Mme [L] [F] ayant donné l’ordre du virement vers un numéro d’IBAN et au profit d’un bénéficiaire qu’elle a elle-même renseignés de sorte qu’elle a

Ainsi, la procédure 'EBICS' prévoyait, à la charge de la banque, l'obligation de vérifier, au moment de la confirmation par télécopie d'un ordre de virement effectué via la plate-forme du même nom, que

[I] [W] a donné à sa banque trois ordres de virements, le 2 mai 2018 pour un montant de 90.000 euros, le 26 juin 2018 pour un montant de 134.400 euros et le 21 août 2018 pour un montant de 51.000 euros

X..., l'arrêt retient qu'il a volontairement gardé le silence sur l'absence de débit de son compte courant, et que, faute par lui d'avoir dénoncé l'ordre de virement automatique, il ne peut soutenir que

Elle fait valoir plus précisément que si elle a consenti à un ordre de virement pour un bénéficiaire déterminé, précisé dans l'ordre de virement, son consentement n'a pas été réel, puisque ne correspondant

La cour de renvoi doit donc procéder à l'analyse des ordres de virement et relevés de compte sur la période visée par le décompte afin de liquider la créance du créancier poursuivant.

Le dommage qu'il a subi, s'est matérialisé dès l'exécution de l'ordre de virement réalisé par son établissement bancaire la société BANQUE TRANSATLANTIQUE, par l'intermédiaire duquel il s'est dessaisi,

lesquelles Mme X... souhaitait que son argent lui revienne ; qu'en second lieu, Renée Y... n'a pas eu un rôle actif dans la réalisation du transfert de fonds, dès lors qu'il est établi que les trois ordres

de procédure civile ; 4°/ que nul ne peut se constituer un titre à lui-même de sorte qu'en se fondant exclusivement sur un courrier électronique interne de la banque pour retenir l'existence d'un ordre

par les préposés de la banque, Monsieur [V] a justifié ses ordres de virements par des investissements immobiliers au Portugal, pays dont sa femme avait la nationalité.

J..., et de l'ordre de virement lui -même (ses pièces n° 8 et 9), s'ajoute le procès-verbal de difficultés établi par le notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial dans lequel, en page 4 sous

La banque réplique que : Le caractère authentique des ordres de virements effectués par Mme [R] n'est pas contestable et n'est pas contesté ; La responsabilité de la banque dans le cadre d'un ordre

banque et son client en sorte que les ordres de virement n'étaient ni frauduleux ni douteux d'un point de vue purement technique.

GIE postulant, avant d'accepter de lui ouvrir un compte bancaire, a violé les articles 1315, 1382 du Code civil, L. 251-4 et L. 251-6 du Code de commerce ; 3 ) que le banquier auquel est donné un ordre