Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

Article L232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

-Il est interdit à tout sportif et à toute autre personne de recourir directement ou indirectement, dans le cadre de son activité professionnelle ou sportive, aux services ou aux conseils d'un membre du personnel d'encadrement du sportif : II.

Article 12-5

—

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative

Article R444-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 07

Code de commerce

Les commissaires-priseurs judiciaires déclarent à la chambre de discipline chaque trimestre le nombre de ventes réalisées et le montant de chacune d'elles.

Article 8

—

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "voile" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "voile".

Article 2

—

Outre son président, le chef de département, chaque conseil de département comprend de 10 à 18 membres maximum relevant de l'une des catégories suivantes : a) Des membres élus représentant une discipline ou un groupe de disciplines ainsi que les activités

Article L112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique et les organismes représentant les personnes

Article R242-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

Code rural (nouveau)

Les dépens sont recouvrés auprès de la personne mentionnée au IV de l'article L. 242-7 par le secrétariat de la chambre régionale de discipline et, le cas échéant, par celui de la chambre nationale de discipline, sous la responsabilité du secrétaire général

Article 2

—

Le concours général des lycées porte sur les disciplines mentionnées en annexe du présent arrêté. La durée de chaque épreuve est précisée en regard.

Article 5

—

Il est institué un conseil de discipline dans chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

Article 11

—

Le jury est constitué de sections de trois membres pour chaque discipline d'internat pour laquelle des postes ont été ouverts. Le jury comprend autant de suppléants que de titulaires.

Article 2

—

Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.

Article 3

—

L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle ne peut excéder 5 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque

Article 23

—

des ressources humaines ; 3° Du directeur des études ou, le cas échéant, d'un directeur des études désigné chaque année par ses pairs et d'un représentant des membres, lorsque le conseil de discipline est appelé à connaitre du cas d'un membre ; 4° Pour

Article 4

—

Ces travaux s'appuient sur les disciplines dominantes de chaque série. Une dotation horaire-professeur de deux heures par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées.

Article Annexe III

—

EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive

Article R242-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

Code rural (nouveau)

Le président de la chambre régionale de discipline fixe la date, le lieu et le rôle de chaque audience. Il statue sur les demandes de renvoi. L'audience peut se tenir par visioconférence.

Article 11

—

L'autorité compétente mentionnée à l'article 9-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'éducation physique et sportive

Article 8

—

Pour les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement du second degré ou dans un établissement d'enseignement supérieur ci-dessus, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur d'académie.

Article 3

—

Chaque section et chaque sous-section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés des disciplines médicales, odontologiques pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la

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