Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2017), les fédérations patronales Syntec et Cinov ont signé avec les organisations syndicales F3C CFDT, FIECI CFE-CGC, FO, CFTC/CSFV et CGT, le 28 octobre 2009,

d'entreprise, et qu'il soit fait injonction de cesser la réduction d'effectifs dans l'attente de cette procédure d'information consultation ; Sur le pourvoi principal du comité d'entreprise et des organisations

générale du travail en date du 1er juin 2016 ayant déclaré recevable la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses au scrutin relatif à la mesure d'audience des organisations syndicales concernant

signé par les organisations patronales FFB, SCOP BTP, FFIE, et les organisations syndicales FO, CFTC, CFE-CGC.

Patrice X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents :

de la fusion-absorption par transmission universelle du patrimoine de la société Fiducial Private Security à la société Fiducial sécurité humaine, un accord a été conclu le 4 avril 2023 avec les organisation

pain et boulangeries annexés aux magasins à succursales multiples et aux fabriques et magasins de quelque nature que ce soit" ; qu'en outre, la non-consultation par l'autorité administrative de l'organisation

par la convention de travail du Commissariat à l'énergie atomique en 1982 ; qu'un accord signé le 30 août 1988 entre le directeur du Centre d'études nucléaires de Grenoble et des représentants des organisations

Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Guebwiller, 28 février 1997), que la société Sharp manufacturing France a conclu le 21 août 1995, à la suite d'une négociation avec l'organisation

syndicales, dans les « régions qui regroupent », faute de disposer de résultats d'élections précédentes sur le périmètre requis, la majorité des organisations syndicales représentatives se mesurera

AUX MOTIFS QUE le syndicat CGT Intérim est une organisation syndicale fédérale dans la branche du travail temporaire, à laquelle est affilié le syndicat CGT Groupe Randstad France.

Trois organisations syndicales ont contesté cette décision devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le DIRECCTE), lequel a, le 14

bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

syndicales ; que les organisations syndicales représentatives des salariés de la société PCA ont été consultées ; que le comité central d'entreprise a également été consulté ; Considérant que le dispositif

Orange Caraïbe ainsi que les organisations syndicales signataires de l'accord aux fins d'annulation de l'accord collectif du 31 mai 2019. 7.

bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial, signé entre l'employeur et une partie des organisations

d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations