de prévoyance désigné par un accord de branche cependant qu'antérieurement à celui-ci, elles étaient liées par un contrat conclu avec un autre organisme –, est applicable à compter de la publication de

aucune rémunération de l'employeur au cours du stage, elle a engagé une action prud'homale à son encontre en paiement de salaires et de dommages-intérêts et a appelé en déclaration de jugement commun l'organisme

Alors qu'il participait à un stage organisé par le club [1] de [Localité 2], M. [T] [X] a été enseveli par une coulée de neige pendant un exercice de descente en cordée à la base d'un couloir. 3.

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 avril 1997) de l'avoir condamnée à garantir le paiement de dommages-intérêts alloués au salarié en réparation du préjudice subi à la suite de sa non-déclaration aux organismes

d'un litige afférent au statut social d'un collaborateur d'une entreprise, ne peuvent valablement statuer qu'en présence de toutes les parties intéressées à la solution du litige, et notamment les organismes

dans leur maison, les travaux indispensables à l'accueil de leur fille, a dit que cette somme devra être intégrée à l'évaluation du préjudice corporel de la victime soumise à l'action récursoire de l'organisme

injustifiées, nonobstant les arrêts rendus sur le sujet par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation ; qu'ayant ainsi caractérisé la fraude commise par l'URSSAF ou, à tout le moins, le fait que cet organisme

la suite de la notification de payer qui lui a été adressée initialement ; que violent ces dispositions les juges du fond qui jugent irrégulière la procédure de recouvrement de l'indu engagée par l'organisme

estimant en l'espèce que les troubles dans les conditions d'existence supportées par elle pendant sa période d'incapacité de travail devaient être englobés dans le préjudice soumis au recours des organismes

de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme

de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme

cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil et L. 371-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le recours des organismes

qu'en considérant que la décision prise par la CPAM des Yvelines de supprimer du fichier des praticiens les masseurs-kinésithérapeutes s'étant abstenus de régulariser leur situation auprès d'un autre organisme

social; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait du silence gardé par l'organisme social lors de précédents contrôles; qu'au vu des conclusions de l'URSSAF faisant valoir une évolution de la jurisprudence

équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, le juge ne pouvait tout à la fois, d'un côté, relever que la taxation forfaitaire litigieuse, fondée sur un précédent contrôle, n'était justifiée que si l'organisme

O... se prévalait expressément, dans ses écritures d'appel, de ce que les organismes de sécurité sociale devaient désormais être considérés comme des mutuelles, soumis à ce titre à l'ensemble des obligations

bénéficié, en dehors de cet établissement, de séances d'orthophonie dispensées par Mme Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme

portuaire monopolistique, a énoncé que, "s'il est exact que la responsabilité du transporteur cesse dès la remise des marchandises à un tel organisme, cette remise revêt une forme particulière en matière