Réduction par rapport à la moyenne de 2010 NON Informations relatives aux fournisseurs conjoints Pays Fournisseur 1 Type énergie 6 Quantité par énergie 5 Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 OUI OUI Sous-total Origine

Article L556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Code de l'environnement

. ― Au sens du I, on entend par responsable, par ordre de priorité : 1° Pour les sols dont la pollution a pour origine une activité mentionnée à l'article L. 165-2, une installation classée pour la protection de l'environnement ou une installation nucléaire

Article 13

—

de mêmes dimensions et de même couleur : De la variété, sauf cas d’emploi d’une dénomination commerciale consacrée par les usages loyaux et constants du commerce ne s’appliquant notoirement qu’à une variété déterminée ; De l’indication du pays d ’origine

Article 13

—

de la consommation, précisera les mesures nécessaires : 1° Pour que tout fromage d'une des principales espèces définies comme dit au paragraphe 1er du présent article porte obligatoirement jusqu'à sa livraison au consommateur son nom d'espèce, son origine

Article 27

—

A l'expiration de ce délai de quatre mois, les anciens plans d'épargne d'entreprise d'Electricité de France et de Gaz de France ne peuvent plus recevoir de versements, quelle que soit leur origine.

Article 2

—

Origine et nature des données nominatives recueillies, le cas échéant ; la justification du recours à celles-ci ; le mode de circulation des données, les destinataires des données personnelles traitées ; la durée de conservation des données ; le cas échéant

Article 1

—

.) ; Origine de l'appareil : nom et adresse du vendeur et date de la livraison. La déclaration est souscrite au moins vingt-quatre heures avant la date d'installation des appareils automatiques.

Article 12

—

exclues, les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine

Article L1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code du travail

distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine

Article 695-9-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87

Code de procédure pénale

puisse plus être ramenée à exécution selon les lois de l'Etat de condamnation ; 3° S'il est établi que la décision de gel a été prise dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

justificatif de la jouissance des locaux ou justificatif de l'adresse de l'entreprise fixée au local d'habitation, par tout document établi au nom de la personne tenue à l'immatriculation permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée ; ― origine

Article 49

—

survivants des assurés visés en II (a) ci-dessus, de leur attribuer une pension de vieillesse inférieure, globalement, à la valeur de la moitié des éléments dont se composait leur avantage antérieur et provenant des points d'allocations de différentes origines

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Origine du fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de

Article L513-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

Le contrôleur spécifique révèle au procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance, sans que sa responsabilité soit engagée par cette révélation.

Article Annexe IV

—

Anglais - le candidat se présente en langue anglaise (éléments biographiques détaillés : nom, âge, origine géographique, famille, centres d'intérêt, cursus, expérience [carrière militaire, souhaits pour la future carrière, etc.] ) à travers une séquence

Article 3

—

versée (radiation des cadres pour ancienneté, pour invalidité, maladie professionnelle, accident de service) ; - date d'échéance et montant des sommes mises en paiement ; - taux d'invalidité ; - grade ou dignité dans l'ordre de la Légion d'honneur ; - origine

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

susceptibles d'accueillir du public sont intégrées les émissions liées aux déplacements des personnes résidant et/ ou se rendant dans la zone d'aménagement concerté ou le bâtiment ainsi que les émissions liées au transport de marchandises ayant pour origine

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

physiques ou morales, autres que les bouilleurs de cru, sont autorisées à procéder aux opérations de production, de repasse, de repassage, de rectification, de déshydratation, de récupération, de régénération d'alcools de toute nature et de toutes origines

Article R147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 05

Code de l'action sociale et des familles

modalités et le délai pendant lequel elle peut, le cas échéant, établir volontairement le lien de filiation ainsi que les effets qui s'attachent au placement et à l'adoption plénière de l'enfant ; 5° Le rôle du conseil national pour l'accès aux origines

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code pénal

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant

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