[J] a été licencié par les deux sociétés co-employeurs, la société Wendel et la société Winvest avec lesquelles il a signé la transaction du 1er avril 2010, licenciements prononcés par deux lettres, la

disposent d'une compétence d'attribution s'agissant des litiges qui s'élèvent à l'occasion du contrat de travail entre les employeurs ou leur représentant et les salariés qu'ils emploient ; que, par suite

entreprises ; BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS 890 351 513 - 2020 B 603 Le 28/04/2026, Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir pour représenter la société BATIK [Localité 1] (SARL) en la personne de son co-gérant

[K] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 juin 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Ali X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juillet 2018, qui, dans l'information suivie

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

A l'appui de leurs demandes, les co-liquidateurs et les co-administrateurs soutiennent en premier lieu que l'appelante est irrecevable': -pour défaut de qualité à agir, celle-ci ayant exercé sa faculté

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'association de malfaiteurs

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

X... ne conteste pas que la société Luxurium qu'il co-gérait avec M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

date du 1er octobre 2014, pour des faits identiques ou de même nature, était définitive au moment de la commission des faits visés à la prévention, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit

charge à son encontre, privant ainsi sa décision de base légale ; " alors, d'autre part, que la simple participation à une entente coupable d'un individu n'ignorant pas le but de cette entente ne suffit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

situation de Mme [P] est donc inopérante. ***** Il résulte des éléments susvisés et des pièces produites que l'existence d'un contrat de travail liant les parties n'est pas démontrée, ni, par suite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

E... et son épouse la co-gérance non salariée d'une succursale de détail alimentaire ; que le 14 mars 2009, elle a confié à M.