Vu les conclusions des parties auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'arrêt sera contradictoire, puisque toutes les parties ont constitué avocat.

la Cour a méconnu les dispositions de l'article L. 511-1 alinéa 1er du Code du travail, qui confèrent une compétence exclusive et d'ordre public au Conseil de Prud'hommes pour constater qu'une des parties

de base légale au regard de l'article 832-3 du même code, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé, d'une-part

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

En 2010, M. et Mme X... ont partagé leur terrain en trois parties, enclavant de ce fait deux des parcelles issues de cette division, ont vendu l'une d'entre elles à M. et Mme C..., l'autre à M.

succombe partiellement, et qu'il y a donc lieu de partager les dépens exposés en appel, de faire supporter les frais d'expertise par moitié par chacune des parties, et de renvoyer chacun à supporter ses

[I] produit les justificatifs de règlement de cette facture à concurrence de 6 908,82 euros au moyen, d'une part, d'un chèque tiré sur un compte bancaire à son nom, d'autre part, du versement d'une somme

Un plan de commission pour l'année 2003 a été signé entre les parties.

Il affirme qu'il ne vit plus avec sa compagne et ne partage donc plus ses charges.

, que ces sociétés n'étaient pas parties à ces accords, et d'autre part, que Savana avait obtenu de ses cocontractantes dans ces accords, des engagements d'apports de fonds et de prises de participation

Le 5 décembre 2013, la société GMK a informé ses filiales de sa décision de cesser les ventes en Europe de l'ouest de véhicules neufs de la marque [...] à partir du 31 décembre 2015. 5.

escamotable, ayant provoqué la mort de Pascal X..., a eu pour cause immédiate la mise en tension électrique, à partir du pupitre de commande, de la machine à bois qu'il était en train de nettoyer ; que

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.

Par ailleurs, l’article 1373 du Code civil prévoit que “La partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.

avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2011 tenue par Pierre CHARBONNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties

permettant d' obtenir un chiffre aussi proche que possible de celui qu' aurait entraîné le jeu normal de l' offre et de la demande et, d' autre part, que la détermination de la valeur des parts de la