AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux,

PRETENTIONS DES PARTIES : Dans ses dernières conclusions déposées le 4 avril 2006 la société BRUNEL DEMOLITION, appelante poursuivant l'infirmation du jugement entrepris demande à la Cour : [* à titre

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMADA EUROPE SA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999,

Stéfan, partie civile LA COMPAGNIE AXA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation

du redressement comprenant les cotisations assises sur les prix reçus lors des compétitions disputées librement par les coureurs ; qu'à cet égard, l'Association faisait valoir dans ses conclusions qu'à

a d'ailleurs augmenté entre 2007 et 2009, passant de 63,3 % à 68,2 %, tandis que la société Sapy voyait baisser sa part, passée de 15,5 % à 12,2 % ; que sur le marché des yaourts, si la part de la SNYL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Boubli, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société PIB Négoces, les conclusions de M.

des parties ; que E... et le groupe Azur avaient expressément fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que le rapport d'expertise n'était pas contradictoire, l'expert n'ayant pas soumis aux parties

en discuter les conclusions ; que devant le tribunal, comme devant la cour, les prévenus ont formellement contesté les énonciations et les conclusions de ce rapport, notamment celles relatives au taux

d'élections professionnelles dirigée contre un syndicat dont les élus ont tous été avertis de la date de l'audience par courrier envoyé à leur adresse personnelle et à l'occasion de laquelle ils ont pu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Y..., gérant de la société AGB distribution; qu'il a été régulièrement versé aux débats et a pu, ce faisant, être débattu contradictoirement; qu'en décidant cependant de l'écarter desdits débats

par la société Provep, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de la société Cero et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en laissant sans réponse les conclusions

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'entreprise Atlantic auto, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

public, les parties et leurs avocats entendus ; qu'en l'espèce, après l'appel des témoins, toutes les parties ont sollicité que MM.