[G] avaient commis des fautes professionnelles à l'origine de la perte du legs dont elle était bénéficiaire dans la mesure où elles avaient permis à M.

seulement demander réparation de la perte d'une chance d'avoir pu contracter à des conditions plus favorables ; qu'en retenant que le préjudice des époux [U] correspond à la dépréciation de la valeur

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

raisonnablement peu probable, quand il ne peut être exigé la preuve d'une perte de chance raisonnable, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour

G... dans cette société, la perte des salaires qu'il n'a pu percevoir et le préjudice moral qu'il a subi du fait de la perte de la société familiale qu'il avait créée avec ses trois enfants, au motif inopérant

de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en retenant que l'indemnisation de la perte de chance, subie

Il ajoute qu'il n'a pas changé les peintures et les papiers peints dans les pièces de la maison avant la vente, qu'il n'a pas eu conscience que les travaux d'amélioration et de confort réalisés en 2005

(…) / inscription de la construction dans la pente, obtenue par la succession de niveaux ou de demis-niveaux (…) / surélévation de la construction (…) ».

être affecté par les pertes ultérieures du groupe.

valablement désigner deux personnes pour exercer les fonctions de syndic et les mandater à l'effet d'intenter un procès à leur cocontractant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assemblée générale ne peut

En statuant ainsi, alors que la prescription trentenaire peut être opposée à un titre, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que même lorsqu'il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement peut

être indemnisée la perte de chance de réaliser les gains attendus ; qu'en allouant pourtant à la société Fit Aix la somme de 13 464 euros en réparation de la perte de chance de réaliser le résultat escompté

texte susvisé et fait une fausse application de l'article L. 452-3 du même code l'arrêt attaqué qui, par adoption de la motivation des premiers juges, indemnise au titre du préjudice résultant de la perte

..., ancienne avouée associée de la SCP, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'elle estimait lui être dues, en réparation de préjudices constitués de frais de remploi, de la perte

de caractère distinctif d'une marque due à l'activité ou à l'inactivité de son titulaire peut être opposée à celui-ci ; qu'aussi longtemps que tel n'est pas le cas, et notamment lorsque la perte de

prêts souscrits auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse d'épargne) dont l'un était constitué par une avance aidée par l'état (prêt à taux zéro) ; qu'invoquant le caractère pentu

[Z] peut être recherchée.