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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01794

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

K... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 18 décembre 2019 qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02432

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de Montpellier, en date du 27 janvier 2020, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00249

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 juillet 2019, qui a prononcé sur sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50074

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

N... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 17 mars 2020, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51037

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

J] [B] a formé pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 16 septembre 2020, qui a rejeté une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50512

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

O... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 21 août 2020, qui a rejeté sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51350

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[K] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 2 avril 2021, qui a rejeté une demande de permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51513

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 21/00104 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Grenoble, en date du 23 avril 2021, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50449

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 30 août 2021, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50519

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 21 juin 2022, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50424

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[O] [J] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 8 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00366

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[R] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 juillet 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50212

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Besançon, en date du 31 août 2021, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50614

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'application des peines de la cour d'appel de Nancy, en date du 23 juin 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant rejeté sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51403

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[L] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 octobre 2021, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01491

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[F] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 22/171 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51500

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[W] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 11 janvier 2022, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51589

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[I] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 25 janvier 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51568

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[C] [Y] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 19 avril 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50206

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[B] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Besançon, en date du 26 avril 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle

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