Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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107 241 résultats pour « personne chargée d'une étude sur l'orientation à donner à un théâtre municipal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La commission prévue à l'article 7 du décret du 6 mai 1995 susvisé est composée des membres suivants : -le secrétaire général ou son représentant ; -le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ; -le directeur de la musique et de la danse
Article L6423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37
conditions d'application du présent livre, notamment les modalités de collecte, de traitement et d'échange des informations et des données à caractère personnel, parmi lesquelles le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
Article 4-1
Tout organisme bénéficiaire de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal doit assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, la publicité par tous moyens
Article D341-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53
Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
Article L2123-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
enfants, soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles
Article 3
La délégation de solde se compose des éléments de rémunération ci-après mentionnés auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d'opérations lors du décès ou de la disparition :
Article 6
Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de cette peine, la suspension du droit de porter la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.
Article 11
Est affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé, dans la limite d'un plafond annuel fixé par la loi de finances, la fraction du produit de la taxe sur les spectacles vivants mentionnée à l'article L. 452-14 du code des impositions sur les
Article 3
services chargés de l'information et de l'orientation des rectorats et des vice-rectorats ; c) Les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l'apprentissage des rectorats et des vice-rectorats ; d) Les personnes habilitées des services
Article R6123-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.
Article L2411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95
Le président est tenu de convoquer, dans un délai d'un mois, la commission à la demande : 1° De la moitié de ses membres ; 2° Du maire de la commune de rattachement ; 3° D'un des maires des communes sur le territoire desquelles la section possède des
Article L387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire : 1° " territoire " au lieu de : " département " ; 2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études
Article 6
de la sécurité sociale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Article R522-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 49
Le ministre chargé de la culture est informé sans délai par la personne agréée de tout changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé.
Article L123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41
L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société ou qui préside une société ne peut percevoir
Article 1464 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises
Article R4138-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21
du don.
Article 5
Le directeur de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale, après appel de candidature, après avis du conseil d'administration
Article D636-21-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé
Article 5
Sur proposition du président, ce programme de travail peut intégrer le lancement d'une étude destinée à éclairer l'observatoire dans le cadre de sa mission.
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