Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleTitre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelleChapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnellesSection 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesSous-section 3 : Organisation et fonctionnementR6123-3-13

Article R6123-3-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84

Code du travail

En vigueurDepuis le 19 septembre 2014

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Texte de l'article

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.

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