CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

333 résultats pour « pharmaciens biologistes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256743

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens

Source officielle

Page 13 sur 17

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729715

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

mesure litigieuse est conforme aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1938 modifié portant règlement intérieur des hôpitaux psychiatriques, en particulier à son article 91, qui prévoit que le pharmacien

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859122

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007892314

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007887769

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

X..., vétérinaire biologiste principal des armées, croyant pouvoir faire usage de la procédure prévue à l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 précité, a formé des réclamations successives devant l'autorité

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006599

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

, odontologistes et pharmaciens mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée dans les conditions suivantes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902165_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 6213-7 de ce dernier : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux est un syndicat professionnel réunissant des internes, médecins, pharmaciens et laboratoires exerçant dans le secteur privé et public au sein d'un laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa7

Appel

7 novembre 2003

7 novembre 2003

PARTIE CIVILE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 4 avenue Ruysdaùl - 75008 PARIS Représenté par Maître JAMET Jean, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859091

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecinsterritoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859130

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137376

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861179

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861196

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres aux épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861256

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres aux épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056441

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Considérant qu'en application des dispositions du décret susvisé du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d3acdc6046d47f14172

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2023, la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a adressé une contrainte d'un montant global de 12 574,81 euros en cotisations dont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861211

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecinsterritoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861278

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

thromboemboliques, la personne du métier doit être définie comme une équipe constituée d'un médecin expérimenté dans le domaine des troubles thromboemboliques et de la coagulation, ainsi que d'un pharmacien

Source officielle