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333 résultats pour « pharmaciens biologistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372325cd58014677405fe2

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., pharmacien biologiste ; que celui-ci a contesté les prétentions de la société Bip Courses au motif que les déplacements effectués l'avaient été au profit de Mme X..., laquelle exerçait au moment

Source officielle

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CC

soc

613722adcd58014677400019

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., au service, depuis le 1er novembre 1974, en qualité de pharmacien biologiste, du laboratoire d'analyses médicales Galy-Gasparou, a été licencié pour motif économique le 16 décembre 1992; qu'il a

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abec

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acbd

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acbc

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00727

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

[T] [I], biologiste co-gérant de cette société et président de la société française d'informatique de laboratoire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963556

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007931416

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

; Considérant que la requête du SYNDICAT NATIONAL DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PHARMACIENS BIOLOGISTES HOSPITALIERS et celle du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200886

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

X..., qui avait été engagé en 1998 comme pharmacien biologiste salarié par l'association Laboratoire Marcel Y..., laquelle a pris la forme en décembre 1998 d'une société d'exercice libéral à forme anonyme

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364616

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

A, B, C et Mme D, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487079

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

A, pharmacien biologiste directeur de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit renvoyée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755449

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Louis Y..., pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale de la Meinau, ... ; Vu 2°) sous le n° 58 976, la requête enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du contentieux

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbe78

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Y... recruté aux termes des annonces parues dans la presse, non en qualité de pharmacien résident assistant, mais en qualité de pharmacien biologiste, activité qu'il a effectivement exercée, mais sans

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448344

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

hiérarchique qu'elle a formés contre cette décision, Mme A... a indiqué qu'elle exercerait désormais en effectuant des remplacements dans des laboratoires d'analyse de biologie médicale en qualité de pharmacien

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079142

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

compte de tout fait même non pénalement sanctionné, qui, en raison de sa nature et de sa gravité, est contraire aux devoirs professionnels ; qu'au nombre de tels manquements figure le fait pour un pharmacien-biologiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - et Mme Viviane X..., Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396840

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

, notamment de sa section G qui comprend les pharmaciens biologistes, définie par l'article L. 42312 de ce code, non plus que les conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyse de biologie médicale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708112

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Philippe X..., pharmacien-biologiste, directeur du laboratoire d'analyses médicales BIO-MED sis ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 27 juin

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296357

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner

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?

ACCO

ACCOTEXT000046433211

—

9 août 2022

9 août 2022

Prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle