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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Les polices municipales et notamment les apports de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999.
Article 113-17
de lieutenant de police à celui de capitaine de police.
Article 1
services départementaux du renseignement territorial des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, ainsi que des services du renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale ; 2° Les groupes
Article R8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
la Cour de cassation, président ; 2° Le directeur général de la police nationale ou son représentant ; 3° Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ; 4° Le directeur de l'académie de police ou son représentant
Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 10
La brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, placée sous l'autorité du préfet de police, est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
L'emploi de directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale est créé dans les laboratoires interrégionaux de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.
Article 29
de police ; - un représentant de l'inspection générale de la police nationale ; - un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ; - un représentant de la direction nationale de la sécurité
Article L5132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, tout engin flottant, y compris les drones maritimes, est assimilé, selon le cas, soit aux navires, soit aux bateaux.
Article 281-1
Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.
Article 21
de la police nationale.
Article 253-6
Les brigadiers-majors de police et les brigadiers-chefs de police assurent l'encadrement des brigadiers de police, des gardiens de la paix et des policiers adjoints, sous l'autorité des officiers de police qu'ils secondent ou suppléent.
Article 234-4
Les services centraux, les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire mettent en place, chacun en ce qui le concerne, un régime de permanences et d'astreintes
Article 2
par le personnel de l'unité ; ― de contribuer, en collaboration notamment avec l'académie de police, à l'instruction des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ; ― de procéder, en collaboration avec la direction des ressources humaines
Article 17
-La sous-direction de la police judiciaire : - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ; - propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police
Article R*122-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04
", au e, les mots : “Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant” par les mots : " Des directeurs des services actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : " chef de l'état-major interministériel de zone de défense
Article R15-31
Les officiers et agents de police judiciaire affectés à la direction régionale de la police judiciaire de Paris et dans les services interdépartementaux de police judiciaire des directions interdépartementales de la police nationale des Yvelines, de Seine-et-Marne
Article 122-1
Pour le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, le corps des secrétaires administratifs de la police nationale, le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale et le corps des techniciens
Article 3
Elle est assurée dans les structures de formation de la police nationale.
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