CAMION D'HURISSET, HEURTA LE TABLIER D'UN PONT SURPLOMBANT LA ROUTE, ET FUT, DE CE FAIT, GRAVEMENT ENDOMMAGEE; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, AUPRES DE LAQUELLE RUEGG AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (TOULOUSE, 27 AVRIL 1983), QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAUL BRENAC (LA SOCIETE BRENAC), BENEFICIAIRE D'UNE POLICE

AIX-EN-PROVENCE, 11 JANVIER 1972), VILLECHALANE SE FIT EXPEDIER EN DECEMBRE 1968, DE MARSEILLE A BASTIA, ONZE COLIS CONTENANT DES TELEVISEURS ; QUE CET ENVOI FIT L'OBJET D'UNE DECLARATION D'ALIMENT A LA POLICE

ALORS Qu'en l'état d'une police d'abonnement dite aussi "police flottante" qui constitue un accord-cadre entre l'assureur et le souscripteur pour des expéditions futures dont les caractéristiques individuelles

ALORS QU'en l'état d'une police d'abonnement dite aussi "police flottante" qui constitue un accord-cadre entre l'assureur et le souscripteur pour des expéditions futures dont les caractéristiques individuelles

nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir constaté que la société Biret, agissant pour le compte de toute société pour laquelle elle aurait instruction d'assurer, a souscrit une police

n° 102 025 dont est titulaire la société Gefar stipule que l'assurance du vendeur prend fin "pour la valeur export des marchandises : à bord navire arrimé et cales fermées" et que la police flottante

qu'en l'espèce, par un arrêt rendu le 20 mai 1998 dans la même instance, dont les assureurs et la société AIU se prévalaient dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel avait écarté la clause de la police

Elles précisent que les marchandises avaient été assurées tous risques par la société CAVALIER INTERNATIONAL dans le cadre de sa police flottante et qu'il a été payé à la société OPHTALMIC-B&T par la

Selon l'article L.173-17 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police dite flottante

CETTE CONVENTION COLLECTIVE LUI ETAIT APPLICABLE AU MOTIF QUE LE CONTRAT D'ABONNEMENT DE DEFENSE QU'OFFRAIT < LA DEFENSE GENERALE > STIPULAIT QUE LES FRAIS AFFERENTS AU PROCES ETAIENT GARANTIS PAR UNE POLICE

de l'arrêt attaqué, que l'Arabian Trading Company For Cold Storage (ATC) a souscrit auprès de la compagnie La Concorde, apéritrice, et vingt-deux autres compagnies d'assurances (les assureurs), une police

énonciations de l'arrêt attaqué, la Société bayonnaise de bois et matériaux, depuis lors Comaso (l'assurée) avait conclu le 27 janvier 1976 un contrat d'assurance maritime sur facultés comportant une police

des compagnies Navigation et transports, devenue Groupama transports, Albingia, Maritime insurance, devenue CNA Maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF MAT (les assureurs), une police

compagnies Navigation et transports, devenue Groupama transports, Albingia, Maritime insurance, devenue CNA maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF mat, (les assureurs), une police

des compagnies Navigation et transports, devenue Groupama transports, Albingia, Maritime insurance, devenue CNA maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF MAT (les assureurs), une police

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