aux options " côtière " ou " eaux intérieures " doit avoir les caractéristiques suivantes : - avoir fait l'objet d'un marquage CE et être au moins en catégorie de conception C ou être d'un type approuvé au moins en 5e catégorie de navigation de plaisance

Article Annexe II

—

attestation est requise pour l'exercice des fonctions suivantes / In accordance with French regulations, this documentary evidence is required for the performance of the following positions : - cuisinier à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance

Article 23

—

Elle procède à l'évaluation des procédures opérationnelles du sous-marin de commerce ou de plaisance et aux essais prévus par arrêté du ministre chargé de la mer et transmet ses rapports à la Commission centrale de sécurité et au centre de sécurité des

Article 341-1

—

La présente division s'applique aux systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, autres que les navires à passagers et les navires de plaisance

Article R5524-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

administrative en charge du registre mentionné à l'article 26 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance

Article 14

—

fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Article 170 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 37

Code général des impôts

leur revenu : 1° Les personnes qui possèdent un avion de tourisme ou un véhicule de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services destiné exclusivement au transport des personnes ou un yacht ou bateau de plaisance

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers et les houilles destinés à l'avitaillement des navires, à l'exclusion des bâtiments de plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou sur les cours d'eau affluant à la mer jusqu'au dernier bureau

Article Annexe I

—

LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMES 1° Les certificats et brevets monovalents au pont sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de matelot pont - certificat

Article 3

—

interdépartemental ou départemental des affaires maritimes est chargé de mettre en oeuvre les politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'action sociale des marins du commerce, des pêches maritimes, des cultures marines et de la plaisance

Article 13

—

code des transports, à l'exception des dispositions de la section 3 du chapitre III de ce titre ; -au décret du 17 juin 1938 susvisé, à l'exception de l'article 6 ; -et au code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Article 240-2.07

—

Règlement international pour prévenir les abordages en mer Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la

Article 6 bis

—

également applicables : Aux objets mobiliers détenus par les officiers publics ou ministériels, soit en vue d'une vente publique non poursuivie, soit après leur adjudication ; Aux objets mobiliers déposés en garde-meuble ; Aux navires et bateaux de plaisance

Article 240-2.05

—

. - Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1.

Article 18

—

Ils doivent avoir une connaissance et une expérience de la navigation de plaisance à moteur et être en mesure de justifier de cette connaissance et expérience.

LEGIARTI000043904247

—

Baccalauréat professionnel délivré conformément à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités

Article 10

—

I. - L'exercice de fonctions de direction ou opérationnelles à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance par le titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime, délivré par un autre Etat ou par un organisme placé sous son autorité

Article 1

—

politique industrielle dans le domaine des transports ; 2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance

Article LO6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

l'article LO 6214-4 ; cadastre ; 2° Urbanisme ; construction ; habitation ; logement ; 3° Circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d'intérêt territorial ; immatriculation des navires ; carte et titre de navigation des navires de plaisance

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27

Décret n°88-511 du 3 mai 1988 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des marins français embarqués sous pavillon étranger

revalorisés au 1er juillet de chaque année par application du pourcentage d'augmentation des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

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