Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298090
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298091
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298092
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298093
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298094
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298095
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298097
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298098
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298099
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298100
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298101
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298102
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298103
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298104
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298105
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345412
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345413
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345414
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345415
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345416
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 8 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi
Source officiellePage 13 sur 75562