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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02430
12 avril 2016
[E] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 21 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé en récidive
é dans la procédure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02139
29 septembre 2020
l'instruction de la cour d'appel de Douai, par arrêt en date du 10 juillet 2020 reçu le 17 juillet 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100599
28 mai 2008
Z... au soutien de sa thèse sur l'existence de relations stables et suivies entre lui-même et la mère de l'enfant pendant la période de conception alors que les éléments acquis aux débats accréditent la
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02116
29 mars 2011
Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 janvier 2011, dans l'information suivie
6137252fcd5801467741bab8
6 février 1990
André contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 19 avril 1989 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la loi du 12 juillet 1983 interdisant
6137256fcd5801467741db7a
20 septembre 1994
Alain ou Le SAGE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance
61372575cd5801467741deb9
6 décembre 1995
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 17 août 1995 qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la loi sur les loteries et travail clandestin
ée sous tutelle, une information a été ouvertec/Jean-Louis X
6137257acd5801467741e150
5 janvier 1993
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 18 août 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, de faux en écritures privées
613725cacd58014677420896
12 février 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CLEMENCEAU Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre
613725b2cd5801467741fd8e
20 août 1997
conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADEL Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie
613725b4cd5801467741fe76
Nadir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 24 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vols et tentative, recel,
civ2
613720accd580146773ed45a
1 avril 1987
Zurich, a été reconnu responsable de l'accident ; Attendu que les consorts Y... et la MGFA font grief à l'arrêt d'avoir mis cette compagnie hors de cause alors que, d'une part, la carte verte valant présomption
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00120
6 janvier 2026
tribunal correctionnel de Nanterre, par jugement en date du 29 septembre 2025, reçu le 10 octobre 2025 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie
6079a86d9ba5988459c4d3fe
8 juin 2004
Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
Véronique, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de détournement de fonds publics
613725d0cd58014677420b61
15 juin 1999
lui commandait de conserver un rôle actif tant dans l'appréciation de l'état de la patiente que dans le choix de la mise en oeuvre des actes permettant d'assurer le succès de son intervention et la survie
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372597cd5801467741f0a0
2 avril 1997
pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie
6079a8459ba5988459c4c544
19 octobre 1995
réalisé les opérations seront pénalement responsables des infractions commises ; qu'il appartient au prévenu, dirigeant de la personne morale ayant réalisé les opérations critiquées, de combattre la présomption
édure suivie notammentc/Gilbert X
6137256dcd5801467741da44
11 octobre 1994
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1992, qui dans la procédure suivie notamment contre Gilbert X..., du chef de coups ou violences volontaires
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724
24 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.
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