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477 968 résultats pour « première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[M] [W] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, A titre subsidiaire, - dire et

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

X... à lui verser la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner également aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction pour ces derniers

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

à ce titre pour la procédure suivie en première instance et en appel ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873402

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Les consorts [M], qui succombent en leurs prétentions, supporteront in solidum la charge des entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La SCI, partie perdante, sera en outre condamnée aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01321

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[X] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-60.176 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections professionnelles)

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:178

droit européen

10 juin 2004

10 juin 2004

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 juin 2004. # Mercedes Alvarez Moreno contre Parlement européen. # Fonctionnaires. # Affaire T-275/01.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

par la société Mecadaq Group de la stipulation prévoyant que la décision de désignation de l'expert doit être 'insusceptible d'appel', - que la société Mecadaq Group avait justement sollicité en première

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La société EXPRESS AUTO sera condamnée à lui payer 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel, par application de l'article

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d3a

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme X... : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645797

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

SECURITE SOCIALE. - | APPEL INCIDENT - MAJORATION DES SOMMES ALLOUEES EN PREMIERE INSTANCE - REEVALUATION LEGALE DE RENTES POSTERIEURE AU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd97492c99ea561ffbbfbcf

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

pénales et civiles pendantes par devant le Tribunal de grande instance de Marseille, sur l'instance portant n°RG 11/01058, l'opposant à la Cifraa.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la SELAFA MJA et de la SELARL MJS PARTENERS, tenues in solidum, dont la demande conjointe au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca5eb2a35f8545b3ced3c6

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

instance et, y ajoutant, la condamner à leur verser la somme de 2.000 € en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd973f99fafaf6162e7629a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K] et Mme [L], qui succombent en leurs demandes, seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

D... aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD007189717

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La société Traxys sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6abfd08a51136d98052

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[D], ingénieur conseil des époux [Y] et approuvés par l'expert judiciaire, l'a condamné en première instance à la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a débouté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[D] expose en résumé ce qui suit : - aucune urgence ne justifiait l'adoption d'un référé à heure indiquée en première instance, ni l'assignation à jour fixe devant la cour d'appel avant radiation, ni

Source officielle