Dès lors qu'il résulte des développements précédents que le salaire de base de Monsieur [Z] est fixé, comme l'ont justement prévu les premiers juges, à la somme de 2 616,67 euros; Monsieur [Z] ne peut

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance

Confirmation du jugement de première instance.

dernières écritures transmises au greffe le 23 mai 2019 et développées oralement à l'audience, Me [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [O], conclut à la confirmation du jugement de première

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Confirmation du jugement rendu en première instance.

Confirmation du jugement rendu en première instance.

Elle a pour activité l'exploitation de sites d'extraction de matière première dans la vallée du GRESIVAUDAN et de façon à fournir à ses associés et d'autres sociétés en matière première pour des travaux

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [K] de ses demandes.

demandes ; Condamne les époux [P] à payer à la SCCV Solveo la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les époux [P] aux dépens de première

conclusions de la société FMS, notifiées le 20 août 2019, par lesquelles il est demandé à la Cour de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 anciens du Code Civil, - réformer le jugement rendu en première

Par jugement du 26 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a dit que le véhicule de M.

Confirmation du jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions.

Rejet des prétentions du demandeur ; confirmation du jugement de première instance.

- condamner la SARL Beaurepaire en tous les frais et dépens de première instance et d'appel.

Y... ne répondait pas à ses appels et que ce n'était pas la première fois. L'intimé le conteste et produit un texto signé Maître A... précisant le contraire de sorte que ce grief n'est pas établi.

que, l'irrecevabilité de la requête d'appel tirée, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, de ce que le mémoire d'appel se borne à reproduire le mémoire présenté en première

foncière, . condamner les consorts [U] à lui payer les loyers perçus depuis le mois de novembre 2014 jusqu'en avril 2016 soit la somme de 15 781,60 euros avec intérêts de droit depuis l'assignation de première