âgé est déclaré élu" ; Considérant que la majorité absolue requise pour être élu maire au premier tour de scrutin et, si cette dernière n'a pas été atteinte, au deuxième tour qui est alors organisé, se

catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier

calendrier électoral fixé par la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les listes des candidats ont été affichées le 22 février 2022 pour le premier

celle-ci devait respecter et que le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier

-J2, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur..." ; qu'ayant recueilli 31,37 % des voix au premier tour des dernières élections au comité d'établissement de la Direction

A l'issue du premier tour de scrutin, les résultats ont été proclamés le 22 novembre 2023 et au second collège, ont été élus Mme [O] et M.

Pour l'établissement [Localité 1], le premier tour des élections a eu lieu du 26 au 29 novembre 2019. 2.

juridictions de l'ordre administratif, le II du même article déroge à cette règle pour les réclamations et recours mentionnés à l'article R. 119 du code électoral contre les opérations électorales du premier

DE REMIRE-MATOURY ; 2° LE PROCLAME ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Tous les sièges à pourvoir au comité social et économique ayant été attribués lors du premier tour de scrutin des élections qui n'ont pas fait l'objet de contestation, le syndicat Unifié UNSA (le syndicat

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES ETABLI A LA SUITE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR L'ELECTION D'UN CONSEILLER GENERAL DANS LE DEUXIEME CANTON DE SAINT-PAUL

qu'il résulte des faits de la cause que l'infraction de fraude électorale reprochée à Hoarau et X... avait pour objet et a eu pour effet de favoriser la candidature de Hoarau et son élection dès le premier

demandé un report de cette date en raison de l'indisponibilité de ses représentants, l'employeur a fixé seul la répartition des électeurs et des sièges dans les collèges pour les élections dont le premier

Ce protocole prévoit que les mandats de représentants du personnel devant expirer le 21 novembre 2023 sont prorogés jusqu'au premier tour des prochaines élections. 6.

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées

Soutenant que les organisations syndicales ayant demandé la consultation des salariés n'avaient pas recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract présentant un caractère injurieux et diffamatoire à l'égard de Mme E..., qui, conduisant la liste "défense des intérêts communaux", avait été élue au premier

Le 26 janvier 2024, à l'issue du premier tour du scrutin, le binôme composé de Mme [N] et M. [G] a obtenu 50,70 % des voix et, le 9 février 2024, à l'issue du second tour, le binôme composé de M.