Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
-pretium doloris : l'expert évalue ce préjudice à un taux de 5/7 en conséquence du traumatisme initial, de l'intervention neurochirurgicale, de la rééducation et de l'intensité des souffrances psychiques
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
juge d'avoir sous-évalué son préjudice et demande à la Cour de l' indemniser sur les bases suivantes : ITT 5 mois et ITP 4 mois 27.900 IPP 17% avec retentissement professionnel 204.000 pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
9 mai 2006
réparation de son préjudice : * 503,08 ç au titre de l'ITT, * 15 000 ç au titre de l'IPP, * 7 600 ç au titre du préjudice d'agrément, * 10 000 ç au titre de la perte d'une chance, * 9 200 ç au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
9 octobre 2007
: 350 € (du 5 février au 18 février 2002), -période de soins du 19 février 2002 au 26 décembre 2002 : aucune somme n'est allouée à ce titre, les souffrances endurées étant indemnisées au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
sur l'absence de nullité de la transaction, l'indemnisation de ses postes de préjudice d'aggravation relatifs à la tierce personne, à la perte de gains futurs, au déficit fonctionnel temporaire, au pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
rapports expertaux, de leur discussion et des pièces soumises à l'appréciation de la cour, les différents postes de préjudice de Mme Y... doivent être évalués comme suit : -ITT-gêne : 5 100 € -pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
frais médicaux restés à charge : 961, 51 € frais d' assistance à expertise : 550, 00 € frais matériels (vêtements location de téléphone) : 652, 90 € ITT 3 mois : ITP 50 % 6 mois : 6. 000, 00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
compter du 16 mars 2004 en réparation de son préjudice se décomposant ainsi : I.T.T.1.143,37 Euros I.P.P. 7 % à 600 Euros du point4.200,00 Euros créance de la C.P.A.M. de L'AUBE4.938,98 Euros pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
ainsi : * indemnités journalières réglées par CNP ASSURANCES 14 344,44 Euros * frais médicaux réglés par la CNP ASSURANCES 14 608,75 Euros * IPP 10% à 945 Euros du point 9 450,00 Euros et le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
20 mai 2008
doloris à hauteur de 150 000 €, un pretium doloris de 30 000 €, un préjudice sexuel de 15 000 € ainsi que l' indemnisation de son IPP de 20 % et de l' ITT- gêne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91105
13 février 2014
13 février 2014
a été déclarée tenue de la garantir la Société ISS des conséquences financières de la faute inexcusable par une décision définitive, ¿ ramener les demandes formées par Monsieur X... au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alexandre comme suit: - ITT 3 mois: 3000 € - période de soins: 10 mois 1/2: 3150 € - IPP 14 %: 30 800 € - perte d'une année scolaire: 12 000 € - pretium doloris 4,5/7: 30 000 € - préjudice esthétique
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
9736, 57 € - frais d'assistance à expertise : 400 € - ITT perte de revenus 5000 € (- IJ s'élevant à 808, 85 €) - assistance d'une tierce personne : rejet -déficit fonctionnel temporaire : 6300 € - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
21 décembre 2007
. : - pretium doloris : 80 000 € - préjudice moral : 80 000 € - préjudice d' agrément : 80 000 € - fixé comme suit le préjudice moral des ayants droit de Monsieur Jean- Marie Z... : Madame Thérèse Y..
Source officielle10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
18 mai 2011
[H] : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a indemnisé à la fois le préjudice spécifique de contamination et le pretium doloris. Débouter M.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d723
2 février 1965
2 février 1965
INCAPACITE PERMANENTE ET PREJUDICE D'AGREMENT, PRETIUM DOLORIS, FRAIS NON COUVERTS PAR LA SECURITE SOCIALE", LA COUR D'APPEL, LIBRE DE FIXER LE MONTANT DES REPARATIONS AU MOYEN D'UNE SOMME PRINCIPALE ET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007813545
15 janvier 1992
15 janvier 1992
blessures, la durée de l'incapacité temporaire totale, le taux de l'incapacité permanente partielle, les souffrances physiques, le préjudice d'agrément, les troubles dans les conditions d'existence, le "pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b31
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Que la situation matérielle grave exigée par l'article 706-14 du Code de Procédure Pénale ne peut résulter de l'existence d'un pretium doloris qui n'a aucune incidence financière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86083
1 mars 2002
1 mars 2002
condamner solidairement Monsieur Edouard Y... et son assureur, la compagnie ZURICH ASSURANCES, au paiement d'une somme de 17 646,20 francs au titre du préjudice matériel et de 3 000 francs au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
en réparation de son préjudice : 1 300 € au titre de l'ITT ; 1 300 € au titre de l'IPP ; 2 116 € au titre de la gêne dans la vie courante durant la période de soins ; 4 879 € au titre du pretium
Source officiellePage 13 sur 189