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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045820547

—

13 avril 2022

13 avril 2022

AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376921

—

7 février 2024

7 février 2024

PROTOCOLE D'ACCORD PRIME DE PANIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143827

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

ACCORD SUR LE MONTANT DES PRIMES DE PANIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661598

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Accord sur la prime de panier d'équipe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853471

—

26 mai 2021

26 mai 2021

Accord prime de panier et prime repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226572

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord d'entreprise portant sur la prime de panier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940855

—

11 juin 2019

11 juin 2019

Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- Sur 'les primes de panier' M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645821

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Un Accord d'entreprise 201701 relatif à la prime de panier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502813

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Un accord portant sur le versement d'une prime de panier jour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681877

—

17 avril 2025

17 avril 2025

Accord relatif à la substitution des indemnités de paniers en primes compensatrices paniers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665407

—

6 mars 2023

6 mars 2023

Accord prime de panier et prime repas Avenant n°1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02667

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

paritaire de l'établissement en date du 10 septembre 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'a été instituée dans la société Brandt industrie, pour son établissement de La Roche-sur-Yon, une prime

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a357

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

1996, en qualité de maçon, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire, la société SN ECMB ayant selon lui réduit son salaire pour faire apparaître la prime

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681051

—

—

—

Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208212

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

NAO 2025 - MISE EN PLACE D'UN CET / REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f3543823d76b03177b

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

de panier, - ordonné à la SAS SECAUTO de procéder au paiement à compter du jugement d'une indemnité forfaitaire englobant la prime de panier égale à 2,5 fois le minimum garanti, - condamné la SAS SECAUTO

Source officielle
CC

soc

6137248bcd580146774165eb

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X... de sa demande en paiement d'une prime de panier pour les jours de délégation pris, l'arrêt énonce que la convention collective dispose dans son article 7 que le personnel ouvrier dont l'amplitude

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9c

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

B..., ancien salarié de la société Holding inter-technique du bâtiment, de sa demande en paiement de rappel de primes de panier et de transport, la cour d'appel a énoncé que le salarié avait perçu le montant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306612

—

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Accord RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE, PRIME DE TRANSPORT ET PRIME DE PANIER

Source officielle

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