mensuel... - prime annuelle égale à 8,33 % du salaire annuel y compris ancienneté et prime de production, - prime de vacances : conventionnelle.", a énoncé qu'il résultait de cette clause qu'il convenait

1985 et du 1er septembre 1983 au 13 novembre 1985, qu'estimant qu'en méconnaissance de l'article L. 124-4-2 du Code du travail la rémunération visée au titre de ces périodes qui ne comportait pas les primes

de salaires et accessoires, le salarié sollicite l'octroi de la prime de treizième mois en vigueur au sein de l'entreprise utilisatrice, un rappel de prime de vacances, le paiement des jours fériés et

, que ce treizième mois versé pour partie en juin et pour partie en décembre doit être assimilé à une prime ou une gratification dont le paiement dispense l'employeur de verser une prime de vacances ;

, soit entre le 1er mai et le 31 octobre, comprend la prime de vacances ; AUX MOTIFS adoptés QUE la prime de vacances versée à un salarié ne correspond pas à 10 % de ses congés payés légaux propres,

CIVIL; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE LEE COOPER A PAYER A SA SALARIEE DAME Z..., QUI AVAIT DEMISSIONNE DE SON EMPLOI, LE 8 JUILLET 1977, UNE GRATIFICATION DITE < PRIME

C'est seulement en 2008 qu'une prime de vacances a été distribuée aux cadres mais dans des proportions variables.

X... les sommes de 6 538,07 euros à titre de rappel de prime familiale, 6 303,48 euros à titre de rappel de prime de durée d'expérience, et 3 561,50 euros à titre de rappel de prime de vacances, augmentées

base d'un régime purement forfaitaire, continuait en fait de percevoir lesdites primes de vacances et de fin d'année, cependant que l'employeur insistait sur la circonstance que seuls quelques vendeurs

prime de vacances 2016 et de l'indemnité compensatrice de congés payés du 23 au 28 décembre 2015, et de communication des bulletins de paie de novembre 2015, mars, avril, juin et juillet 2016.

sans enfant" et qu'une prime de vacances alors qu'il est père de deux enfants.

ont été intégralement versées, que la prime de vacances a été payée.

2007 - à titre subsidiaire, que la prime de durée d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances prévues par l'accord collectif national du 19 décembre 1985 sur la classification des emplois

d'ancienneté calculée sur les mini U1C plus la prime de vacances définie dans le cadre de l'harmonisation, qu'il n'y a pas lieu de retirer ni la prime de vacances ni le treizième mois de l'assiette de

par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances

Ces mêmes tableaux démontrent que la prime familiale et la prime de vacances n'ont pas été versées à la salariée alors qu'elle a droit à 100 % de ces primes.

- confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la prime de vacances.

1991 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de divers éléments de leur rémunération ; qu'un premier arrêt a décidé que le paiement d'un treizième mois et d'une prime