exceptionnelles, prime de présence et prime de bilan, charges sociales mois par mois et regroupés semestre par semestre du 1er août 2004 au 31 août 2013 ; *des journaux de paie récapitulatifs année par

ponctuelles relatives à la révision des comptes des exercices clos le 30 septembre 2015, ces prestations ont bien été effectuées en janvier 2016 et se rapportent au résultat de cet exercice ; - les primes

Sur le rappel de prime de bilan de 1989 à 1993 Gérard X...sollicite la somme de 7 622, 45 euros de ce chef.

d'acte (…)" (arrêt p.7 alinéas 4 et suivants, p.8) ; QUE (…) sur la prise d'acte, le seul manquement retenu est le non-paiement d'une prime de bilan après l'hospitalisation

Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle : Mme [H] sollicite le bénéfice d'une prime exceptionnelle et d'une prime de bilan dont elle invoque le caractère annuel et soutient qu'elles présentent

cause réelle et sérieuse, - fixer son salaire des 12 derniers mois 2010-2011 à 9687 €, - condamner la société SODICO EXPANSION à payer à Mme [K] les sommes suivantes : - 440 020 € de rappel de primes

TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DE SERVICE MILITAIRE OU EN CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE ET LES PRIMES

qui était remplie en 2008, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que procédant à l'interprétation nécessaire des dispositions du contrat concernant la prime de bilan, la

l'administration fiscale a remis en cause au titre de l'exercice clos en 2017 la déductibilité d'une charge à payer d'un montant de 273 700 euros inscrite en comptabilité au titre du versement d'une prime

[U] de sa demande de paiement de Prime de Bilan au 31 décembre 2015 ; - Déboute M. [U] de sa demande de paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; - Déboute par conséquent M.

30, 00 € par jour de retard, un mois à compter de la notification du jugement,- rejeté la demande au titre du préjudice moral, le harcèlement n'étant pas justifié,- rejeté la demande au titre de la prime

générale des actionnaires du 23 septembre 1983, ce bénéfice ressortait à 343 418 francs ; que, si une partie de la différence s'expliquait par la déduction régulière de la prime de bilan fixée à 364 000

l'avoir condamnée à lui payer à ce titre une certaine somme alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir comparé la convention collective de l'alimentation qui en son article 4 institue une prime

mensuelle, -1200 euros au titre de la prime annuelle de bilan 2012, -2400 euros au titre de la prime RH, -5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'ensemble de ces créances

licencié pour faute grave par ces deux sociétés ; qu'il saisissait la juridiction prud'homale pour obtenir leur condamnation à lui payer des indemnités de rupture de son contrat de travail ainsi qu'une prime

[H], au nombre des faits laissant présumer une situation de harcèlement, établissait que pour la première fois depuis 16 ans, sa prime de bilan 2017 lui avait été versée avec 8 mois de retard, en décembre

X... ne remet en cause ni les modalités de calcul de la prime de participation, ni celles de la prime d'intéressement ; qu'en conséquence, l'employeur justifie que les modalités de calcul du bilan d'équivalence

qui est fonction du chiffre d'affaires réalisé par la société ; que cette prime de bilan qui fait varier et augmenter le revenu de Monsieur Patrick X... jusqu'à obtenir un revenu d'environ 10 000 € par