et de santé au travail les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de ses missions, notamment : 1° Du personnel infirmier ; 2° Du personnel assistant de service de prévention et de santé au travail ; 3° Sur proposition du médecin

Article 11

—

Il peut également accueillir des internes en médecine du travail. II.

Article R6313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Code de la santé publique

Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est constitué par les membres du comité départemental suivants : 1° Le médecin responsable

Article L1142-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 80

Code de la santé publique

Un collège d'experts placé auprès de l'office procède à toute investigation utile à l'instruction de la demande, dans le respect du principe du contradictoire, et diligente, le cas échéant, une expertise, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Lorsqu'il assure cette fonction, il négocie librement avec les producteurs, les fournisseurs ou d'autres acteurs de marché de son choix les contrats nécessaires à la couverture des pertes, sous réserve des dispositions de l'article L. 337-10, aux services

Article 228-9.05 ter

—

Principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques 1. Dans le choix des matériels et de leurs emplacements à bord du navire, les principes suivants doivent être pris en compte avec un soin particulier : 2.

Article L311-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 garantissent le droit des personnes qu'ils accueillent de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix.

Article R6153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Code de la santé publique

A l'issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié au Journal officiel de la République française.

Article L1142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa demande expresse, lors d'un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix.

Article R632-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Après proclamation des résultats, les candidats classés font connaître, par ordre de préférence, le choix des subdivisions en médecine où ils souhaitent être affectés ainsi que des centres hospitaliers universitaires auxquels ils souhaitent être rattachés

Article R2124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

Les concessions accordées sur les plages doivent respecter, outre les principes énoncés à l'article L. 321-9 du code de l'environnement, les règles de fond précisées aux alinéas suivants.

Article 15

—

Article 15.2 Les modalités de choix du médecin traitant Conformément aux dispositions des articles L. 162-5-3 et D. 162-1-6 et suivants du code de la sécurité sociale, le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou un autre spécialiste quelle

Article Annexe II - II. Maquette 20

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION 1. Organisation générale -douleur 2.

Article 12

—

Ce choix est définitif. III.-La liste des élèves des écoles du service de santé des armées admis conformément aux dispositions de l'article R. 631-1-10 du code de l'éducation est transmise à l'université par l'autorité militaire. IV.

Article R423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24

Code de l'environnement

-Le demandeur peut joindre à la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles R. 423-9 et R. 423-12 un certificat médical établi à son initiative par un médecin de son choix. III.

Article R4111-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

L'intéressé peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Article R532-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77

Code monétaire et financier

I. – L'Autorité des marchés financiers est destinataire des notifications de libre établissement et de libre prestation de services des entreprises d'investissement mentionnées aux articles L. 532-18 et L. 532-18-1.

Article 6

—

Il aura la faculté de contester dans le délai d'un mois les conclusions de ce médecin par certificat d'un médecin de son choix.

Article 21

—

Le chirurgien-dentiste, conformément à ses compétences inscrites au code de la santé publique et sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et les dispositions de la Nomenclature (NGAP et CCAM), demeure libre du choix de la technique employée

Article R914-13-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

Les organisations syndicales désignent librement parmi leurs représentants les bénéficiaires de crédits de temps syndical. Les décharges de service sont exprimées sous forme d'une quotité annuelle de temps de travail.

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