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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efe2adcdc6046d47c5770d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par assignation en date du 24 novembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure
Source officielle8ème chambre
69e9a02dcdc6046d4736b0c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL SARL [E], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26
Source officielle8ème chambre
69e9a13bcdc6046d4736c263
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL AVS SARL, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26
Source officielle8ème chambre
69e9a18acdc6046d4736c779
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL PRONTOLEC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26
Source officielle8ème chambre
69e9a206cdc6046d4736cf2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle7ème chambre
69e9a221cdc6046d4736d0c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assigné la SARLU ZHEN CONSEIL, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Source officielle7ème chambre
69e9a2f7cdc6046d4736de04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE FRANCE a assigné la SARLU HEUREUX A DOMICILE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Source officielle7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE FRANCE a assigné la SAS AUTO MOTO ECOLE [Etablissement 1], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845
Source officielle9ème chambre
69eb6cbccdc6046d47610fdc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 26 Décembre 2024, l'ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP PREVOYANCE, CONSTRUCTYS ont assigné la SARL SOVICO, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective
Source officielle7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [J] a assigné la SARLU DECO'BAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Source officielle8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
2 avril 2025
SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a assigné la SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle7ème chambre
69eb85a4cdc6046d476396d4
1 avril 2025
1 avril 2025
a assigné la SARL MNR, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des
Source officielle7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SASU ORBE ELEVATION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des
Source officielle8ème chambre
69ef8ac9cdc6046d47bab694
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU EXCELLIA SECURITE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845
Source officielle7ème chambre
69ef8e3ccdc6046d47bb078f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en date du 21 Juillet 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS L.E.M.A, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à
Source officielle8ème chambre
69efae70cdc6046d47c162c9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL LVS COSMETIC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du
Source officielle8ème chambre
69efaea7cdc6046d47c16640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLICHY a assigné la SASU [X], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845
Source officielle8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL Meluna Conseils, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845
Source officielle7ème chambre
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [K] a assigné la SAS 3 CONCEPTS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Source officielle7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025, la SARLU 2 [Localité 1] CORP a assigné la SASU LA PASTELERIE & CO, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi
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