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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 515 résultats pour « procedure d'urgence »
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EXTRAIT
Article 5-18
En cas d'urgence, l'inspecteur en santé et sécurité au travail demande au chef de service de suspendre l'exécution par le jeune des travaux en cause.
Article 3
En cas d'urgence, l'inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent demande au chef d'organisme de suspendre l'exécution par le jeune des travaux en cause.
Article R5121-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66
Toutefois, lorsque l'autorisation est suspendue, soit à titre conservatoire dans l'attente de l'issue d'une procédure d'arbitrage de l'Union européenne, soit conformément à une décision de la Commission européenne prise à l'issue de cette procédure, la
LEGIARTI000021851298
DÉCISION N° 2009-DC-0153 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 18 AOÛT 2009 RELATIVE AUX NIVEAUX D'INTERVENTION EN SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE Article 1er Les niveaux d'intervention associés à la mise en œuvre des actions de protection de la population
Article 8-1
l'article 1er exerçant leurs fonctions dans les établissements, services et éléments définis au 3° du III du même article situés dans les territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence
Article R432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche
Article L725-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24
associations agréées au titre de l'article L. 725-1 du présent code peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence
Article 8 bis
Jusqu'au 31 décembre 2023, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau II n'est pas requise pour les candidats au diplôme d'Etat par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article 5
Chaque groupe de travail est convoqué par le secrétariat général du Conseil national du commerce, au moins dix jours francs avant la séance de travail, sauf en cas d'urgence.
LEGIARTI000041944154
Plan d'urgence Les types d'incidents Les coordonnées de la personne à contacter Les moyens à mettre en œuvre Collision Défaillance de la communication ou de la liaison de contrôle Perte de propulsion Echouement Incendie, explosion … …
La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'agence régionale de santé, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à des soins de médecine d'urgence.
Article R6311-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40
Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes de soins d'urgence suivants :
Article L221-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 51
-Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire d'urgence.
Article L203-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 06
A défaut et en cas d'urgence ils sont fixés par le préfet.
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34
Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie.
Article L5125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84
L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département.
Article 10
Le droit à l'allocation est réexaminé à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, y compris pour la période écoulée depuis l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Article L162-1-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 36
La procédure contradictoire est mise en œuvre dans des conditions prévues par décret.
La déclaration de l'état d'urgence s'ajoute aux cas prévus à l'article L. 1111-2 du code de la défense pour la mise à exécution des réquisitions dans les conditions prévues au livre II de la deuxième partie du même code.
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