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243 résultats pour « procuration »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

Les candidats qui désirent se faire représenter devront munir leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

LEGIARTI000027729516

Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration.

LEGIARTI000033202169

Les candidats qui désirent se faire représenter doivent doter leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

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