. - Des consignes très strictes doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu'il y a : - de graisser les organes de distribution et d'utilisation ; - de mettre en contact l'oxygène

Article R314-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

Une régularisation intervient à l'issue de chaque année civile, sauf pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de gaz naturel éligibles au complément de rémunération, pour lesquelles cette régularisation intervient à

Article 228-4.40

—

Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression Epreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur Epreuves des éléments de machines Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les

Article 230-3.36

—

. ― Epreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur. ― Epreuves des éléments de machines Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur et les épreuves

Article Annexe 1

—

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POINTS MESURES OBLIGATOIRES Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution

Article CH 44

—

Les appareils de production-émission sont des appareils indépendants qui produisent et émettent la chaleur exclusivement dans le local où ils sont installés.

Article L461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 86

Code de l'énergie

matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d'approvisionnement et d'accès aux réseaux de transport et de distribution

Article R1321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 1321-47, lorsque les limites de qualité ne sont pas respectées et que ce non-respect soit ou non imputable à l'installation privée de distribution, la personne responsable de la production ou de la

Article 8

—

Les maîtres de recherches et chefs de travaux sont affectés dans les différents services d'étude et de perfectionnement pédagogique ou de production des moyens et matériels d'enseignement.

Article R661-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

I. - La production et la distribution des matériels de multiplication de base ne peuvent être conduites que par des établissements spécialisés dits : 1° Etablissements de sélection pour les matériels de base initiaux nécessaires à la prémultiplication

Article 2

—

Pour l'application du présent texte : 1° Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion.

Article R314-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54

Code de l'énergie

au titre du 2° de l'article L. 311-12, la valeur de la production mensuelle nette d'électricité de l'installation Ej.

Article R554-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Code de l'environnement

de gaz mentionnés au 1° du I du présent article ou d'hydrogène destiné à être mélangé au gaz naturel ou assimilé : après le dernier organe d'isolement du poste d'injection, poste inclus ; 6° La terminaison aval d'une canalisation de distribution est

Article R4463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

Code du travail

La réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l'article R. 4463-2 se fonde, notamment, sur : 1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'action sociale et des familles

, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles.

Article R314-52-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

L'organisme agréé informe le gestionnaire du réseau public de distribution ou de transport auquel est raccordée l'installation dont la production fait l'objet du contrat d'achat qu'il a conclu, au plus tard sept jours avant sa prise d'effet, de la date

Article 226-3.27

—

Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur, épreuves des éléments de machines Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

arrêtés prévus aux articles R. 241-28 et R. 241-29 : 1° La " température de chauffage " est la température résultant de la mise en œuvre d'une installation de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée à cette fin et quels que soient les modes de production

Article L311-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 51

Code de l'énergie

Les installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques peuvent bénéficier d'un contrat offrant un complément de rémunération si la chaleur produite alimente une entreprise ou un site qui consomme de la chaleur en continu

Article 4

—

La déclaration fait apparaître les éléments suivants : 1° Au titre de la période de taxation comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2022 : a) Pour chaque technologie de production, les quantités d'électricité produites, les quantités de chaleur

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