TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

de grande instance à fin de prorogation des effets du commandement. 3.

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

Il a sollicité par ailleurs une prorogation du délai d'information-consultation à compter de la remise de ces différents documents et informations. 5.

IL PEUT ETRE PROROGE POUR UNE NOUVELLE ANNEE, SUR DEMANDE DE SON BENEFICIAIRE FORMULEE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE, S'IL S'AVERE QUE LES PRESCRIPTIONS D'URBANISME ET LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES

jusqu'au 31 décembre 1996 le délai de validité de l'autorisation accordée par le décret du 12 mai 1981, initialement fixé à dix ans à compter de la publication dudit décret, laquelle est intervenue le

les règles de prorogation de délais applicables.

de recours contentieux contre cette dernière décision alors même qu'il n'en aurait pas eu directement connaissance, ce délai se trouve toutefois prorogé dans l'hypothèse où le tiers concerné forme auprès

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

sont engagés à suivre des stages annuels de formation professionnelle dont le programme est fixé par le conseil supérieur de l'ordre" ; qu'il résulte des termes mêmes de cette disposition que la prorogation

sont engagés à suivre des stages annuels de formation professionnelle dont le programme est fixé par le conseil supérieur de l'ordre" ; qu'il résulte des termes mêmes de cette disposition que la prorogation

du tribunal de commerce d'Avignon, qui avait prorogé le délai d'arbitrage au 1er avril 1998 par ordonnance du 25 avril 1997, ce dont il résultait que la prorogation du délai d'arbitrage étant entachée

d'une astreinte l'injonction faite à la société MBP de récupérer l'appareil ; que sur le fondement de ce jugement, la société MBP a saisi le juge de l'exécution afin, à titre principal, d'obtenir la prorogation

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2016 ; Vu le jugement en date du 07/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2016 ; Vu le jugement en date du 28/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2015 ; Vu le jugement en date du 03/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure