Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 301 résultats pour « réfugié politique »
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4 301 résultats pour « réfugié politique »
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Article 4
Le service du "Développement des filières et de l'emploi", veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt
Article 1
Le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'Etat, d'immigration et d'asile.
Article D542-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prend en compte les objectifs de la politique énergétique
Article 1
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits.
Article 8
La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en
Article 8.1.2
La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles, à la pollution des sols, à la sécurité des mines et
Article L1804-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 54
En complément de la politique nationale de continuité territoriale définie à l'article L. 1803-1, les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer, au profit des mêmes personnes, une politique nationale de soutien à la mobilité internationale afin de favoriser
Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de la politique scientifique et culturelle de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.
Article 219
de la ville et les crédits de la dotation politique de la ville peuvent être mis en œuvre dans les collectivités territoriales comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville en l'absence de contrat de ville.
Article R445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
Elle définit : – la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme, comprenant notamment le plan de mise en vente ; – la politique sociale de l'organisme, développée dans la partie relative aux engagements pris par l'organisme en matière de
Article 270-3
Les entreprises assujetties établissent par écrit une politique de sécurité du système d'information qui détermine les principes mis en œuvre pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de leurs informations et des données de leurs
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions.
Article 14
La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection
Article D214-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 39
La stratégie mentionnée à l'article L. 214-128 décrit l'objectif de gestion de la SICAF, sa politique d'investissement et son profil de risques. Ces éléments sont fixés dans les statuts de la SICAF.
Article L2321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 25
Dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, le Premier ministre définit la politique et coordonne l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information.
Article 1
Il est responsable de la politique en faveur de la création d'entreprises et de la simplification des formalités leur incombant.
Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain A 1 40 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain A 5 30 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain B 2 30 Instructrice financière
Article L22-10-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
Le contenu et les modalités de la publicité de la politique de rémunération sont fixés par décret en Conseil d'Etat. II.
Article D741-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84
Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont pour missions : 1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et
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