Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 036 résultats pour « rémunération à la tâche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
des missions dévolues à l'établissement par le code rural et de la pêche maritime et des orientations fixées par le conseil d'administration, les personnels appartenant aux catégories définies aux articles 6 à 8 du présent décret sont chargés des tâches
Article 283-5
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale occupent des emplois de conseil, de formateur ; exercent des fonctions de sécurité et de liaison, d'ingénierie de formation, des tâches spécifiques à caractère technique
Article R6326-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 45
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, lorsqu'elles interviennent sur le territoire national au titre de leur mission de renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux pour l'exécution des tâches
Article D613-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77
Le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture désigne l'un de ses services en qualité d'organe de liaison pour l'exécution des tâches prévues à l'article 7 du règlement (CE) n° 1217/2009 mentionné à l'article D. 613-1, ainsi que pour l'animation
Article L522-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53
Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme annuel de tâches d'utilité sociale.
Article A812-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Par application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement
Article Annexe Ia
T1.2 Analyser les plans d'une installation Tâche réalisée en autonomie Données disponibles pour réaliser la tâche • Dossier technique d'une installation de tunnel de congélation • Schéma de l'installation Situations de travail relevées
Article 7
de la rémunération forfaitaire dénommée FMRC 5 est fixé à 694,18 euros.
Article L613-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19
Les tâches que comporte l'exercice du mandat d'administrateur incombent personnellement à l'administrateur spécial.
Article 10
en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2. 2° Les marins qui ont accompli des tâches
Article 3
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
Article R613-1-C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 70 > 98
de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou n'a pas été suivie d'effet dans un délai raisonnable ; 2° L'autorité qui exerce la surveillance sur une base consolidée du groupe ne s'acquitte pas des tâches
Article Annexe
Il (elle) établit des devis (faisabilité, coûts, délais), entretient des relations commerciales avec ses clients et fournisseurs, assure le suivi et la gestion de la documentation technique, assure des tâches techniques auxquelles s'ajoute souvent une
Article 10
conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ; 2° Les marins répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date qui ont accompli, dans des fonctions d'appui relatives aux tâches
Article L5721-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15
Le maire ou le président de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités adresse directement au chef de service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service.
Article Annexe 2
La demande de partie B comprend les pièces suivantes au titre des points 8.7, 8.9 et 8.10 : Au titre du point 8.7 : a) Un exemple de cahier des charges de formation des personnels affectés à ces tâches ; b) Un exemple de fiche de suivi individuel des
Article L632-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 77
de résolution peut, sur demande de ces organismes, leur communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, à condition qu'elles soient agrégées ou anonymisées et sous réserve que : 1° La demande soit dûment justifiée au regard des tâches
Article 6
Les véhicules et engins spéciaux sont conçus et aménagés pour l'exécution de tâches spécifiquement militaires et susceptibles d'être utilisés éventuellement pour des transports collectifs de personnels.
Article 20
En tant que de besoin, elle requiert pour accomplir ses tâches le concours de rapporteurs extérieurs, éventuellement de nationalité étrangère.
Article L613-59-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 28
En particulier, il transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations utiles en vue de faciliter l'exécution des tâches mentionnées aux points 2° à 7° du III de l'article L. 613-59.
Page 13 · 6 036 résultats