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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 666 résultats pour « répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La durée maximale hebdomadaire de travail calculée en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-deux heures.
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
Toutefois, si la période initiale d'engagement est supérieure à cinq ans, chaque période de tacite reconduction est de cinq ans au plus.
Article L3123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une
Article D731-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
Le montant de cet abattement est égal à 890 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance. La valeur du SMIC est celle fixée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Article R224-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76
La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et trois ans pour les autres.
Article L3121-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34
Ces décrets fixent notamment : 1° La répartition et l'aménagement des horaires de travail ; 2° Les conditions de recours aux astreintes ; 3° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ; 4°
Article Annexe III
En classe de seconde, les six semaines sont réparties en 3 semaines dans le secteur A51 et 3 semaines dans les secteurs A52 ou A53.
Article R214-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78
de l'année ; 2° Son aval immédiat, issu d'un barrage d'une hauteur supérieure ou égale à vingt mètres ou à usage hydroélectrique d'une puissance supérieure à vingt mégawatts, est noyé par le remous du plan d'eau d'un autre barrage répondant également
Article L3123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle.
Article 3
Les versements sont périodiques.
Article 11
égaux à la somme des consommations des points de livraison du client lors des périodes de fortes tension sur le système électrique.
Article 20
L'accord-cadre est conclu, sauf cas particulier justifié, pour une durée de cinq ans, renouvelable par périodes égales à sa durée initiale.
Article R1336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59
est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et
Article R713-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
A défaut de mettre en oeuvre les modalités prévues à l'article R. 713-36, l'employeur affiche, pour chaque jour de la semaine, les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Article 3
Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 € ou, jusqu'au 31 octobre 2020, 3 000 euros en Guyane et à Mayotte perçoivent une subvention d'un montant forfaitaire
Article D336-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
En cas d'incohérence dans les puissances de référence déclarées par les sociétés susmentionnées, la Commission de régulation de l'énergie les en informe sous trois semaines.
Article Annexe III a
Grille horaire de la formation Formation initiale sous statut scolaire HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c (2) Année (3) Semaine a + b + c (2) Année (3) 1 Culture générale et expression 3
Article L2334-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06
Lorsqu'une attribution revenant à une commune diminue de plus de moitié par rapport à celle de l'année précédente, cette commune perçoit, à titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu'elle a perçue l'année précédente
Article 328 G septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G sexies est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée.
Article ANNEXE
h 30, un jour de la semaine.
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