Il sollicite, à titre principal, la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et la condamnation de la société KDP à lui verser : -17. 145,00 euros de dommages

la demande de dommages et intérêts : la société ESOP soutient que la résiliation du contrat est intervenue à l'initiative de la société CDI, qu'elle forme des demandes au titre de la résiliation abusive

Enfin, la société Betdf-Sud ne rapporte pas non plus la preuve d'une absence d'apport d'une clientèle nouvelle par Mme [E] à qui elle n'avait fixé aucun objectif à ce titre.

sur les conditions de réalisation de la commande éventuelle ni d'un contrat de courtier puisque l'agent recherche la clientèle pour le seul intérêt de son mandant, et ce de façon permanente, ni un contrat

A ce titre, il ne percevait que des primes au titre du renouvellement des contrats prévues au plan de rémunération, bien qu'éligible à d'autres primes en fonction de l'atteinte d'objectifs en matière de

580 euros au titre du premier contrat et de 8 785 euros au titre du second.

la résiliation du contrat du 10 janvier 2004 aux torts de la société Afone", et soutenait qu'elle avait été "contrainte de constater la résiliation" de ce contrat, ce dont il résulte que les parties n'étaient

Par courriel du 21 octobre 2020, la société Exco Languedoc a été informée de la résiliation de contrat d'un de ses clients qui indiquait vouloir « suivre » Mme [W] [M].

les clauses du contrat de concession, l'autorisant de ce fait à mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue à l'article 35.1 de la convention aux termes duquel : ' Le Concédant pourra résilier le présent

Y... avait préalablement bénéficié d'une police multirisques habitation qui seule avait été résiliée à l'initiative de l'assureur le 28 décembre 1992 ; qu'en retenant, pour décider que le grief relatif

de préavis d'un an ; qu'elle s'est conformée aux modalités de résiliation prévues au contrat ; que par ailleurs, aucune indemnité de rupture n'était contractuellement prévue ; qu'il appartient à Monsieur

N... ne justifie pas sa résiliation et n'évoque pas cette résistance ; que le tribunal en conclura que la résiliation du contrat d'agent commercial, faute d'éléments prouvant le contraire, est du seul

des redevances * 65.883,88 € au titre de l'indemnité de résiliation * 7,98 € à déduire au titre du solde de règlement.

3.a dudit contrat, ladite résiliation prenant effet au 1er mai 2004 ...

Par le jugement déféré, le tribunal, statuant sur ces deux instances, a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la S.A.R.L.

Peu après la création de cette société, des clients de la société [F] l'ont informée de la résiliation de leurs contrats.

ETLB déclare tout d'abord que, tous les contrats ayant été résiliés en 2015, la demande de résiliation de ces mêmes contrats est devenue sans objet, puisque les contrats sont éteints.

les demandes relatives au harcèlement à la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Attendu que Monsieur R... s'appuie sur le retrait du client « pecheur.com » pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Attendu que le client PECHEUR.COM est l'un des plus importants

Le jugement déféré est confirmé à ce titre ; Sur les indemnités compensatrice de préavis, les congéspayés afférents et de licenciement sans cause réelle et sérieuse : La résiliation du contrat de travail