Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Pierrefitte-sur-Seine exerce les missions suivantes : – l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; – la mise en œuvre, dans

Article R532-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 17

Code de l'environnement

Si des modifications substantielles sont mises en évidence, l'exploitant en informe le préfet dans les plus brefs délais et notamment lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies : 1° Il a connaissance d'éléments d'information nouveaux

Article 2

—

Toute personne physique ou morale se disposant à entreprendre ou à faire entreprendre des études et recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel doit en faire la déclaration auprès du secrétariat général de la défense

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est comptable

Article 6

—

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction générale des finances publiques à l'adresse suivante : service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy

Article Annexe art. 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

L'organisme s'interdit d'effectuer lui-même ou par des tiers tout démarchage auprès des personnes remplissant les conditions d'assujettissement au régime légal dans le but d'influencer le choix qu'elles doivent exprimer en application des articles R.

Article 24

—

Objets flottants, épaves et récupération d'éléments du lanceur.

Article 2

—

A ces titres, elle a pour missions : 1° De piloter l'urbanisation du système d'information financière de l'Etat ; 2° En qualité de maître d'œuvre délégué, de maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion de la dépense

Article 1

—

fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1

—

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, France Education international, le Centre national d'enseignement à distance, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et le réseau Canopé sont assujettis au contrôle

Article D214-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 31

Code monétaire et financier

financiers ne délivre l'autorisation de commercialisation mentionnée à l'article L. 214-1-1 qu'à la condition que le fonds concerné soit soumis à des règles de sécurité et de transparence équivalentes aux règles françaises et qu'un instrument d'échange d'information

Article Annexe

—

Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.

Article L532-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 31

Code monétaire et financier

Une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 peut gérer des FIA de pays tiers qui ne sont pas commercialisés dans l'Union européenne à condition que : 1° La société de gestion de portefeuille satisfasse à toutes les exigences

Article 1

—

Une régie de recettes est instituée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour l'encaissement des produits résultant des prestations énumérées à l'article

Article 10

—

Un comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements informatiques et de bureautique dont il est saisi dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent décret est placé auprès du ministre de l'industrie et de la recherche

Article 10

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine auprès de laquelle est inscrit l'interne veille, en relation avec le coordonnateur interrégional de chaque diplôme d'études spécialisées, au respect des stages obligatoires définis par chaque

Article 32

—

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et de la recherche et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent décret

Article R49-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13

Code de procédure pénale

Lorsque la demande d'informations reçue est imprécise, incomplète ou inexacte, le point de contact unique français sollicite immédiatement auprès du point de contact unique ou du service spécialement désigné de l'Etat requérant les éclaircissements ou

Article R523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 34

Code du patrimoine

Ces zones sont définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, par arrêté du préfet de région pris après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique, en fonction des informations scientifiques conduisant

Article 8

—

Le directeur de recherches est chargé d'organiser des enseignements psycho-pédagogiques, d'orienter d'après leurs résultats les travaux d'études et de perfectionnement des moyens d'enseignement, de coordonner ces activités et les activités d'information

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