Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises " ; Qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a fait toutes les recherches nécessaires de reclassement

l'infraction sans autrement s'expliquer sur la probabilité d'un tel risque au regard de la situation concrète de l'inculpé et de la nature de l'infraction qui lui est reprochée ; que faute de cette recherche

Elle précise que les quittances ont été remises pour attester des règlements en espèces, qu'aucun nouvel échéancier n'a été conclu, que les actes de poursuites ont été précédés de recherches nécessaires

X... dans l'acte litigieux entre la SRTI et la SPTI, personnes morales distinctes, et retenu que cette erreur avait conduit l'officier public à négliger de rechercher les titres dont pouvait se prévaloir

Elle permet également aux services de police d'effectuer les recherches nécessaires pour établir la situation de la personne.

R... dans l'entreprise pour y percevoir ses salaires, au motif erroné que ce point n'était pas contesté, aurait dû, comme elle y était invitée, rechercher, notamment à l'examen des attestations versées

l'attestation, en date du 10 juillet 2015, du notaire rédacteur de l'acte établissant que les 19 emplacements supplémentaires continuaient d'être exploités par les requérants (prod) ; qu'en l'absence de cette recherche

prévaloir du caractère minoritaire de leurs participations dans les sociétés distributrices, de l'insuffisante précision des comptes consolidés de ces sociétés et du caractère disproportionné de la recherche

invitée par les conclusions d'appel de l'assureur (pages 20 à 23) si l'assureur n'avait pas déjà réglé ce sinistre en atteignant son plafond contractuel de garantie ; que faute d'avoir effectué cette recherche

contrainte à une adresse erronée dans la mesure où, contrairement à ce que prévoit l’article R. 611-1 dudit code, il n’a toujours pas procédé au changement de son adresse alors que l’huissier a procédé aux recherche

Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

justification économique apparente, sans relation apparente avec l'activité ou le patrimoine connus du titulaire du compte concerné et au sujet desquelles cet organisme, après avoir effectué les recherches

rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'il appartient au juge de faire la recherche

n'appartenait pas à la société FRANCE MINIATURE dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat et avant tout licenciement sous peine de rendre celui-ci sans cause réelle et sérieuse, d'effectuer les recherches

En revanche Mme X... fait valoir à juste titre que la SA AUXIFIP n'a pas accompli loyalement toutes les recherches nécessaires pour permettre de trouver un poste dans la région lyonnaise.

appel d'une décision de relaxe, la Cour d'appel, saisie du seul appel de la partie civile, doit néanmoins apprécier et qualifier les faits ; qu'il appartenait donc en l'espèce à la cour d'appel de rechercher

ultérieures ont été nécessaires ; qu'il a fallu à l'Administration rechercher, en dehors de la déclaration de succession, les éventuelles aliénations de biens propres faites par le défunt ; qu'ainsi,

ainsi pu faire toutes constatations indispensables et entendre tout sachant et relevé que l'expert Y...avait parfaitement rempli sa mission, la cour d'appel qui, n'étant pas tenue de procéder à des recherches