Christian X... et/ou son épouse née Martine Y..., situés ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Banque populaire du Luxembourg SA au titre de l'impôt sur les sociétés ; Sur la

signification du 15 janvier 2019 et de déclarer irrecevable son appel, alors : « 1°/ que la signification doit être faite à personne ; qu'est nulle la signification ayant donné lieu à un procès-verbal de vaines

. - un poste de reclassement a été recherché, en vain. Aucun poste ne se limite à une tâche précise.

aux agissements retenus à l'encontre de chacune des personnes visées, c'est à la condition qu'il existe un lien d'indivisibilité et de connexité entre les agissements de ces personnes, et que l'on recherche

aux agissements retenus à l'encontre de chacune des personnes visées, c'est à la condition qu'il existe un lien d'indivisibilité et de connexité entre les agissements de ces personnes, et que l'on recherche

correctionnels de Caen, citation délivrée à parquet le 30 janvier 1995 ; " aux motifs que " s'il est constant que Philippe X... n'a jamais cessé d'avoir le même domicile et que le procès-verbal de vaines

[S] était alors parti sans laisser d'adresse, et que l'huissier n'avait eu d'autre choix que de dresser un procès-verbal de vaines recherches.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt de renvoi que Gérard X..., huissier de justice, a, dans une sommation de payer qu'il devait délivrer à un dénommé Y..., dressé un procès-verbal de vaines

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT UN CARACTERE PROFESSIONNEL ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, LA COUR QUI AVAIT RELEVE QUE VAUTRIN, APRES AVOIR VAINEMENT

Régulièrement assigné en la forme d’un procès-verbal de vaines recherches, le défendeur n’a pas comparu.

Bien qu'assigné à l'audience du 16 février 2023 à 9h00 suivant procès-verbal de vaines recherches régulier, M. [S] [N] n'a pas comparu.

X... s'est délibérément soustrait à son application, comme en témoignent le procès-verbal de vaines recherches établi le 24 novembre 1999 par la police aux frontières et son changement d'adresse non communiqué

la concernant et notamment, des documents justifiant l'avis donné par l'ambassade de France à Conakry le 1er décembre 1997 au sujet de sa demande de carte de résident ; que le consulat, après avoir vainement

exprimée en français, présentant des armoiries différentes et comportant des éléments anachroniques tels que pressoir, bouteille, tonneau et grappes de raisin ; que la cour d'appel qui, après avoir vainement

Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, la société SELECTIV FB DESIGN n'a pas comparu.

procureur de la République après que l'huissier commis se fut rendu au domicile indiqué par elle dans l'acte d'opposition et d'où, selon son père, elle était partie sans laisser d'adresse et après de vaines

près les mêmes que celles figurant dans le procès-verbal de signification du 29 septembre 2020, ce qui démontre selon lui que l'huissier instrumentaire a pour habitude de rédiger des procès-verbaux de vaines

La banque soutient notamment que la signification du jugement a été effectuée valablement, en ce que toutes les recherches ont été vaines et qu'aucun défaut de diligence du commissaire de justice ne saurait

. ; "aux motifs qu'aucun de ces témoins n'a été cité à sa personne; que toutes démarches ont été entreprises pour les rechercher, notamment par la délivrance de mandats d'amener, mais en vain et

, rigoureusement concordants, que le salarié n'est déclaré apte qu'à un emploi administratif inexistant dans l'entreprise compte-tenu de ses difficultés économiques, que l'employeur justifie de la recherche