Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 184 résultats pour « reconnaissance par lui de l'existence d'un don manuel »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 184 résultats pour « reconnaissance par lui de l'existence d'un don manuel »
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Article R1331-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Le logement est pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l'isolation thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne, l'existence d'un puits provençal
Article 1477
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.
Article 1078
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 41
La demande mentionne, le cas échéant, l'existence d'une ordonnance de protection concernant les époux en cours d'exécution à la date de son introduction. L'ordonnance, accompagnée de la preuve de sa notification, est jointe à la demande.
Article 29
Une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.
Article 6
L'interrogation du fichier de consultation s'effectue par lecture automatique ou saisie manuelle des caractères figurant sur la ligne codée située au bas du chèque.
Article R4137-120-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
L'effacement n'a aucun effet rétroactif sur les mesures prises et ne peut donner lieu à une reconstitution de carrière.
Article R*331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 28
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de titre de reconnaissance de la Nation vaut décision de rejet.
Article 15-11
L'association nationale mentionnée à l'article 15-2 est chargée de la surveillance et du contrôle de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
Article R230-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62
famille de produits agricoles ou alimentaires, ou, le cas échéant, d'une ou plusieurs entreprises qui justifient d'un impact significatif sur une famille de produits, accorder la reconnaissance de l'Etat à des accords collectifs par lesquels les opérateurs
Article Annexe Ic
autorité à une autre autorité pour la détermination de conformité d'un élément prototype ou spécimen d'essai dans le cadre d'une approbation en cours.
Article 223 a-III/14
Manuel de formation et aides à la formation à bord 1. Le présent article s'applique à tous les navires. 2.
Article 221-II-1/44
est efficace, un tel dispositif est autorisé, comme par exemple des manivelles, des démarreurs à inertie, des accumulateurs hydrauliques qui se chargent manuellement ou des cartouches de poudre. 4.2 Lorsque le démarrage manuel n'est pas possible en pratique
Article 30-8
En cas de suspension ou de retrait des prérogatives attachées à un titre de formation professionnelle maritime, à un visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle, à une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles
Article L632-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 24
La présente section ne s'applique aux organisations interprofessionnelles dont les conditions de reconnaissance sont fixées par la législation de l'Union européenne que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celle-ci.
Article MS 49
Les installations de détection supposent toujours l'existence, dans les établissements intéressés : De moyens de défense contre l'incendie ; D'un personnel permanent susceptible, le cas échéant, de mettre en oeuvre ces moyens et d'alerter ces sapeurs-pompiers
Article SC 6
Si la scène ne possède pas de dessous, son plancher ne doit comporter aucune ouverture ; un dispositif en fosse ouverte peut y être prévu sous réserve de ne pas entraîner l'existence d'un dessous même partiel.
Article Annexe 3
Contenu des audits de certification Présence du COH Présence du manuel de sécurité hyperbare sur le chantier Présence d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés au regard du travail à réaliser, des paramètres environnementaux et des procédures établies
Article L242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 48
Elle ne peut donner lieu à la collecte et au traitement que des seules données à caractère personnel strictement nécessaires à l'exercice des missions concernées et s'effectue dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique
Article L725-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 29
La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.
Article 12-1
Le manuel d'activité de l'exploitant précise l'ensemble des dispositions qu'il met en œuvre pour assurer la sécurité de l'aéronef remorqueur et de l'aéronef remorqué.
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