qu'après dépôt par l'expert de son rapport, un second jugement du 21 septembre 2001 a ordonné une nouvelle expertise pour faire évaluer le préjudice de la société Adia France sur la base d'une reconstitution

précise que la faiblesse des éléments techniques disponibles ne permet pas de se prononcer sur l'origine et la cause du sinistre et qu'à supposer la possibilité technique de réaliser des tests et reconstitutions

de l'air, en retrait d'emploi par mise en non-activité pour une durée de trois ans pour faute contre l'honneur ; que cette décision a également enjoint au ministre de la défense de procéder à la reconstitution

CETAT03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Vignoble - Reconstitution de vignobles - Article 85 du Code du vin.

réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que la cour trouve au dossier et notamment dans l'attestation de l'expert comptable, les comparatifs effectuées ainsi que la méthode employée de reconstitution

salaires versés d'où il résulterait une régularité des rythmes de travail pendant les périodes non couvertes par des plannings de modulation, quand bien même cette régularité ne résultait que d'une reconstitution

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sans avoir préalablement fait procéder à la reconstitution

les coups de feu fussent tirés de manière à stopper la progression des véhicules susceptibles de le mettre en danger; qu'à cet égard, il ne paraît pas que tel était le cas; qu'en effet, la reconstitution

l'intention délictueuse, il n'est pas contesté que Kuang-Ying X... connaissait ses obligations fiscales ; que c'est en conscience de leur violation qu'elle a éludé des sommes dont le montant, après reconstitution

DATE DU 10 MARS 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES, EN DATE DU 14 JUIN 1973 REJETANT LA DEMANDE DE TITULARISATION, DE RECONSTITUTION

de sa carrière ; qu'estimant cette reconstitution incomplète au regard de la régularisation du versement des cotisations de retraite correspondant à la période d'éviction, M.

Y..., établi le 6 février 2006 un acte intitulé "Reconstitution de testament olographe" ; que, par acte du 31 janvier 2008, Mme X... a déposé une requête en inscription de faux à l'encontre de cet acte

de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et omission de passation d'écritures comptables obligatoires au titre du même exercice ; qu'après reconstitution

3 juin 1997 que sa carrière doit être reconstituée ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer contre l'Etat, à défaut pour les ministres concernés de justifier de cette reconstitution

agents de la force publique pour expliquer qu'il avait "blessé un homme" ; que, les déclarations du jeune apprenti cuisinier Julien X... ne sauraient être retenues, alors qu'il a été procédé à une reconstitution

conductrice ayant la parfaite maîtrise de ce dernier ; - le véhicule durant l'altercation de la conductrice n'était pas arrêté aux feux tricolores ( ) mais sur le trottoir tel que déterminé à la reconstitution

légitimement ignorer les obligations de conservation des documents justificatifs prévus par les articles 290 quater II et 96 B et suivants de l'annexe III du Code général des impôts ; qu'au vu des reconstitutions

fraude fiscale commise par la société ; qu'il lui incombait, en sa qualité de gérante de droit, de s'assurer de la régularité de la tenue de la comptabilité et des déclarations fiscales ; que la reconstitution