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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051369249

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Procès verbal du référendum auprès dessalariés sur le projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des petits déplacements au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678662

—

19 août 2020

19 août 2020

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION PRATIQUE ET MATERIELLE DU REFERENDUM SUR L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133980

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avenant de révision sur la durée du temps de travail adopté par référendum le 28 mai 2019 - Mise en place du compte épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342266

—

16 avril 2024

16 avril 2024

Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Atelier B adopté par référendum le 16 avril 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834252

—

12 mai 2022

12 mai 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA – sigle EDEV ADOPTE PAR REFERENDUM LE 12 MAI 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475332

—

1 février 2022

1 février 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REWORLD MEDIA SERVICES ADOPTE PAR REFERENDUM LE 31 JANVIER 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342267

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord collectif sur le durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SOCIAL PLAYGROUND adopté par référendum le jeudi 21 décembre 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643436

—

17 février 2026

17 février 2026

Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour l'entreprise DOWINO (798322723) soumis à référendum

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667461

constitutionnel

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Décision 92-20 REF-obs - 06 octobre 1992 - Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042892

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote pour le référendum visant à approuver l'accord NAO signé le 11 décembre 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299530

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ GEMO SERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 03/11/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768382

—

8 mars 2022

8 mars 2022

PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR L'AVENANT N°1 A L'ACCORD LOCAL TRIENNAL D'INTERESSEMENT (2021-2022-2023) ETABLISSEMENT PLATEFORME NORMANDIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208092

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ ERAM INTERSERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 22/10/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ ERAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467890

—

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Un Protocole d'accord de référendum sur l'avenant n°1 de l'accord d'établissement du 5/07/2010 ("organisation UF-Granulés-Polymérisation")- Avenant 1 signé le 11 juillet 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109285

—

29 septembre 2021

29 septembre 2021

PROCES VERBAL DU REFERENDUM AUPRES DES SALARIES DE LA SOCIETE L’AGENCE VERTE SUR L’ADHESION DE LA SOCIETE A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVAS PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363993

—

4 janvier 2019

4 janvier 2019

ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

Source officielle
?

REF

CONSTIT:CONSTEXT000017664365

constitutionnel

25 juillet 2000

25 juillet 2000

Décision 2000-22 REF - 25 juillet 2000 - Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667456

constitutionnel

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Décision 88-12 REF - 05 octobre 1988 - Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667510

constitutionnel

28 juillet 1992

28 juillet 1992

Décision 92-15 REF - 28 juillet 1992 - Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Source officielle
?

REF

CONSTIT:CONSTEXT000017664366

constitutionnel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Décision 2000-27 REF - 06 septembre 2000 - Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum

Source officielle

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