Procès verbal du référendum auprès dessalariés sur le projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des petits déplacements au sein de l'entreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION PRATIQUE ET MATERIELLE DU REFERENDUM SUR L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA

Avenant de révision sur la durée du temps de travail adopté par référendum le 28 mai 2019 - Mise en place du compte épargne temps

Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Atelier B adopté par référendum le 16 avril 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA – sigle EDEV ADOPTE PAR REFERENDUM LE 12 MAI 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REWORLD MEDIA SERVICES ADOPTE PAR REFERENDUM LE 31 JANVIER 2022

Accord collectif sur le durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SOCIAL PLAYGROUND adopté par référendum le jeudi 21 décembre 2023

Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour l'entreprise DOWINO (798322723) soumis à référendum

Décision 92-20 REF-obs - 06 octobre 1992 - Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote pour le référendum visant à approuver l'accord NAO signé le 11 décembre 2023

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ GEMO SERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 03/11/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ

PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR L'AVENANT N°1 A L'ACCORD LOCAL TRIENNAL D'INTERESSEMENT (2021-2022-2023) ETABLISSEMENT PLATEFORME NORMANDIE

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ ERAM INTERSERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 22/10/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ ERAM

Un Protocole d'accord de référendum sur l'avenant n°1 de l'accord d'établissement du 5/07/2010 ("organisation UF-Granulés-Polymérisation")- Avenant 1 signé le 11 juillet 2023

PROCES VERBAL DU REFERENDUM AUPRES DES SALARIES DE LA SOCIETE L’AGENCE VERTE SUR L’ADHESION DE LA SOCIETE A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVAS PARIS

ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

Décision 2000-22 REF - 25 juillet 2000 - Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum

Décision 88-12 REF - 05 octobre 1988 - Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Décision 92-15 REF - 28 juillet 1992 - Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Décision 2000-27 REF - 06 septembre 2000 - Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum