de travail, ne prévoyaient que les responsabilités de directeur du centre d'aide par le travail avaient un caractère temporaire, a justement déduit de ces constatations que la modification substantielle

substentielle du contrat de travail, l'acceptation du salarié doit être expresse, et qu'en cas de refus, il appartient à l'employeur de prendre acte de la rupture du contrat ; d'où il suit que l'arrêt

-dont il n'était pas établi qu'elle aurait constitué un déclassement- caractérisait une modification substantielle illégitime du contrat de travail de l'intéressée et qu'en conséquence, la salariée ayant

substantielle de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser et qui avait été la cause exclusive de sa démission, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

substantielle du contrat de travail et que la rupture de ce dernier s'analysait en un licenciement, et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement,

du contrat de travail affectant la rémunération du salarié constitue une modification substantielle, qui, lorsqu'elle est refusée par le salarié, rend la rupture imputable à l'employeur ; qu'il importe

Y... et X... à accepter le nouveau " pay-plan " proposé pour le premier semestre 1994 constituaient l'admission au moins implicite que celui-ci comportait une modification substantielle du contrat de travail

des salariés, sauf à constituer des modifications substantielles de leurs conditions de travail ; que la cour d'appel n'a pas constaté qu'en l'espèce, les nouvelles directives de la société UFSA-Vie

, sans préjudice du droit du salarié, si la modification porte sur un élément substantiel du contrat de travail, de refuser les nouvelles conditions fixées par l'employeur et de se considérer comme licencié

substantielle de son contrat de travail est en droit de saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir constater la résiliation du contrat du fait de l'employeur; que la cour d'appel,

unilatéralement le contrat de travail, même en ses éléments substantiels, sauf à mettre en oeuvre la procédure de licenciement lorsque le salarié exerce son droit de refuser une modification substantielle

unilatéralement le contrat de travail, même en ses éléments substantiels, sauf à mettre en oeuvre la procédure de licenciement lorsque le salarié exerce son droit de refuser une modification substantielle

du salarié de voir modifier son contrat de travail ne constitue pas en soi un motif de licenciement, néanmoins, ce refus peut être un motif de licenciement si l'employeur justifie que la modification

intervenus à la suite du refus par les salariés d'accepter une modification substantielle de leur contrat de travail motivée par des causes économiques doivent être qualifiés de licenciement pour motifs

Y..., s'est vu proposer par ce dernier une réduction de son horaire de travail ; qu'elle a refusé cette modification de son contrat de travail ; que M.

quelle que soit son importance ; que la cour d'appel, en décidant que la mutation imposée au salariée à la suite de la suppression de son poste constituait une modification substantielle du contrat de

Z..., en réponse à une ultime proposition de la société, a avancé une contre-proposition et a indiqué qu'en cas de refus, il y aurait modification substantielle de son contrat de travail ; que la société

; que cette modification est conforme aux dispositions contractuelles et ne revêt pas un caractère abusif ; qu'en conséquence, elle doit être analysée comme une modification non substantielle du contrat