Codes de loi français

Article SC 4

. - Ce bloc doit être isolé du bloc-salle et des autres parties de l'établissement par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures. Il doit être isolé des tiers dans les conditions fixées à la section 2 du chapitre II, titre II.

Article L313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 27

personne interposée, pour leur compte ou pour celui d'autrui, à la fondation ou à la gestion des organismes mentionnés à l'article L. 313-17-1 et d'un organisme agréé mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 313-1 : 1° Les personnes tombant sous le coup

Article PS 9

Ils sont isolés par des parois au moins coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 si elles assurent une fonction porteuse, ou EI 60.

Article CH 13

Les conduits de remplissage restituent, dans les locaux traversés jusqu'à l'extérieur, un coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120. § 3.

Article M 58

Ils doivent être aménagés de préférence aux étages supérieurs, dans des locaux limités par des parois coupe-feu de degré 2 heures et ventilés directement sur l'extérieur.

Article CO 16

. - Les combles accessibles doivent être compartimentés par des cloisonnements coupe-feu de degré 1 heure les divisant en cellules d'une longueur maximale de 25 mètres.

Article SC 28

Ils doivent être établis dans des cages limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article CO 22

. - Lorsque l'encloisonnement d'un escalier est demandé, celui-ci doit être établi dans une cage coupe-feu de degré 1 heure 1/2 ou pare-flammes de degré 2 heures si cette cage comporte des éléments translucides.

Article 37

L'exploitant doit tenir à jour un plan et des coupes de l'installation de stockage qui sont envoyés annuellement à l'inspection des installations classées.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Les ventes des coupes de toutes natures dans les bois et forêts des collectivités et personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 sont faites à la diligence de l'Office national des forêts, dans les mêmes formes que pour les bois et

Article L151-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Ne peuvent être désignées au conseil d'administration les personnes qui se trouvent dans un cas d'incapacité ou d'indignité prévu par les lois électorales, à l'exception des incapacités relatives à la nationalité, ou qui tomberaient sous le coup des dispositions

Article 2

. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup que le I du présent décret a classées au 11° de la rubrique 1 du I du

Article 91

Au signal acoutisque d'un coup unique doit obligatoirement être attachée la signification impérative de "halte".

Article 7

directeur du parc national de la Vanoise : 1° d'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve, dans un but ni agricole, ni pastoral, des graines, des semis, des plants, des greffons ou des boutures de végétaux quelconques ; 2° de détruire, de couper

Article 92

Au signal acoustique d'un coup unique doit obligatoirement être attachée la signification impérative de "halte".

Article 253

Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.

Article N 39

. - Il est rigoureusement interdit au personnel de faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, torchons, etc., et de projeter dans les foyers de la graisse ou de l'huile pour y provoquer des coups de feu.

Article R323-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Si le professionnel est, à la date de la communication, sous le coup d'une suspension ou d'un retrait d'agrément, mention en est faite.