Vallée, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'avant-veille et la veille du second tour de scrutin, qui a eu lieu à Bourg-Fidèle

ATTEINTE A LA LIBERTE DU VOTE SANS EXPLIQUER DE QUELLE MANIERE L'ACTION DE L'EMPLOYEUR AVAIT PU EFFECTIVEMENT Y PORTER ATTEINTE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LE FAIT QU'UN SECOND

FAIT CONNAITRE SON REFUS DE SIEGER AU CONSEIL MUNICIPAL ; CONSIDERANT QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, IL NE RESTAIT PLUS A POURVOIR AU SECOND TOUR DE SCRUTIN QU'UN SEUL SIEGE ; QUE, PAR SUITE, LES OPERATIONS

qui n'a pas cru devoir anticiper la mise en place d'un second tour de scrutin, ne peut exciper de sa propre carence pour en solliciter l'annulation ; Attendu, cependant, que les candidatures présentées

B, maire sortant, et un candidat présenté par la liste La nouvelle équipe, conduite par Mme E, ont été élus au second tour de scrutin, une troisième liste n'obtenant aucun élu ; que l'écart de voix entre

C... à l'encontre du premier tour de scrutin et par Mme D... à l'encontre du second tour de scrutin ; Sur les griefs tirés de l'établissement de la liste électorale : Considérant, que le juge administratif

A tendant à l'annulation du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Tsingoni a été enregistrée au greffe du tribunal administratif

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le vote de l'électeur inscrit sous le numéro 512 dans le bureau de vote numéro 72 de la commune de Pamandzi a été constaté, lors du second tour de scrutin

de scrutin qui s'est déroulé le 15 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton d'Annecy-Centre, au motif qu'à l'issue de ce premier tour, aucun candidat n'avait été proclamé élu

de scrutin des élections municipales et cantonales de Beausoleil qui s'est déroulé le 9 mars 2008, au motif qu'à l'issue de ce premier tour, aucun candidat n'avait été proclamé élu et que sa protestation

Y..., le 22 mars 1998, jour du second tour du scrutin pour la désignation du conseiller général du canton de Bayonne-Est, à proximité immédiate du bureau de vote de ce canton, des affichages dont la conception

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des listes panachées de candidats ont été distribuées le jour du second tour du scrutin des élections municipales

tour étant supérieur à l'écart de voix obtenu au second tour par chacune des listes en présence, il en résultait une impossibilité de déterminer avec certitude le résultat de l'élection ; Sur la motivation

pour le renouvellement d'un conseiller général du canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ; que Mme X... n'ayant pas soutenu qu'un candidat aurait dû être proclamé élu, sa protestation contre le premier tour

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il résulte de l'instruction que le jour du second tour du scrutin

conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tract appelant à voter pour les deux candidates de la liste "Breau ensemble" distribué le samedi 5 octobre 1996, veille du second

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des opérations de dépouillement suivant le second tour de scrutin des élections cantonales de Trévoux (Ain), le

A B demande au tribunal d'annuler la publication à titre d'information effectuée le 9 mai 2023 au JOPF des constatations opérées par la commission de recensement général des votes pour le second tour de

par le tribunal d'instance de Cholet, au profit dela société Nicoll, dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire), rue Pierre et Marie Curie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

DE SCRUTIN N'AURAIT PAS LIEU ET QUE LA DATE DU SECOND TOUR SERAIT INDIQUEE ULTERIEUREMENT, ORDONNE CEPENDANT QU'IL SERAIT PROCEDE AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS, PASSANT AINSI OUTRE AU REFUS, OPPOSE PAR