1989 il a été procédé, au sein du comité d'établissement de la Société Valéo Thermique, à l'élection des membres du comité central d'entreprise et qu'à l'issue du second tour de scrutin M.

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Triade, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat SUD santé sociaux 31, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

C..., salariés de la société Elster solutions (la société), élus au second tour de scrutin respectivement membres titulaire et suppléant, ont saisi le tribunal d'instance, par requête reçue au greffe le

La cassation est limitée en ce que le jugement a dit que la société devra organiser le second tour de scrutin de l'élection pour ce collège en tenant compte de ces annulations.

Y..., avocat au barreau de Marseille, a formé un recours en annulation de l'élection, au second tour de scrutin, le 9 novembre 2015, de Mme Z... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au même barreau

au comité social et économique de la société Trans GB, les dates des premier et second tours du scrutin ont été fixées respectivement aux 16 et 30 juin 2023 et la date limite de dépôt des candidatures

Lors du second tour de scrutin du 26 novembre au 3 décembre 2019, ont été élus au titre de ce 3ème collège, sur des listes de candidats libres, Mme [K] et M. [P] en qualité de titulaires et M.

Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 28 septembre au 4 octobre 2018 et un second tour de scrutin a eu lieu du 12 au 18 octobre 2018, les résultats étant proclamés le 18 octobre 2018.

de scrutin se déroulerait du 1er au 5 décembre 2023 et que le second tour de scrutin aurait lieu du 15 au 19 décembre 2023.

O... a sollicité sa réinscription sur la liste électorale complémentaire en vue de participer au second tour de scrutin de l'élection municipale, reporté au 28 juin 2020, mais, par une décision du 7 mai

Des difficultés d'acheminement des codes individuels permettant de voter par voie électronique ayant été signalées, le premier tour a été prolongé jusqu'au 27 décembre 2024 et le second tour au 28 janvier

, qui s'est déroulé du 10 au 16 mars suivant, et le 22 mars 2022 pour le second tour, qui s'est tenu du 31 mars au 6 avril 2022. 4.

DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE AISNE , DU 18 MARS 1979 ; 2 ANNULE LES OPERATIONS DU PREMIER TOUR ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE

d'annuler le second tour du scrutin, le tribunal s'est contredit ; Mais attendu que le tribunal d'instance a retenu que le second tour de scrutin des élections litigieuses avait été organisé à la suite

A l'issue du second tour de scrutin, M.

ET CELLE DE M JACQUES A..., CANDIDATS AU SECOND TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA CONSTRUCTION VILLENEUVOISE, QUI ONT EU LIEU LE 18 JUIN 1982 A VILLENEUVE-SUR-LOT

DANS LEUR ENSEMBLE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN QUI ONT EU LIEU LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-SERVANT-SUR-OUST.

François B et de Mme Monique tendant à l'annulation des résultats du second tour de scrutin ; que M.

qui se sont déroulées le 9 mars 2008, il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des résultats proclamés à l'issue des opérations électorales du second tour de scrutin qui ont eu lieu le 16 mars

AUX SIEGES RESERVES AUX CADRES, LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN, AU MOTIF QUE LA SOCIETE AVAIT, EN FAIT, CREE UN TROISIEME COLLEGE RESTREINT, CONTRAIREMENT A LA DECISION DE L'INSPECTEUR