général de la Confédération générale du travail ou son représentant ; -le secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ou son représentant ; -le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ou

Article 7

—

Il peut déléguer sa signature au secrétaire général. Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D142-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Code de l'énergie

A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire général ou le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

Article 9

—

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental sur proposition du secrétaire général.

LEGIARTI000051835905

—

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Article 19

—

Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R222-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 58

Code de l'éducation

Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de région académique en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Article Annexe 2

—

1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 5

—

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

Article 10

—

Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture. Il contribue, sous l'autorité du collège :

Article R732-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration comprend : – le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; b) Le préfet de police de Paris ou son représentant ;

Article 3

—

Le secrétaire général préside un comité des directeurs chargés de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de développement de l'offre de logements.

Article 195

—

généraux, secrétaires généraux adjoints du haut-commissariat, les directeurs du cabinet du haut-commissaire et les commissaires délégués de la République en exercice ou qui ont exercé leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie depuis moins de trois ans ;

Article D221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

Code de la sécurité sociale

Le comité de pilotage du Fonds national pour la démocratie sanitaire comprend : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 2° Le directeur général de la santé ; 3° Le directeur de la sécurité sociale ; 4° Le directeur

Article 6

—

l'aide juridictionnelle comprend un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats, le directeur des services fiscaux, le directeur des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie et un membre désigné au titre des usagers par l'assemblée générale

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général adjoint Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du

Article R232-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 47

Code de justice administrative

Le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assure la suppléance du secrétaire général du Conseil d'Etat en cas d'empêchement de celui-ci ou dans l'hypothèse où celui-ci est

Article D513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Il comprend un secrétaire général, quatre vice-présidents, dont un premier vice-président, et quatre secrétaires adjoints. Le conseil d'administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du bureau.

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