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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7420

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCOP Entreprise travail du bâtiment, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760b

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Jean X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), boîte postale 4068, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion (section industrie

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de M. Saïd X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740519a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Malta, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405333

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Gap (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579d

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Cengiz X..., demeurant 1, place Guynemer, 61100 Flers, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société Tandir, société

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406063

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Erelec, dont le siège est BP 538, Marigot, 97056 Saint-Martin Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406171

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Yves X..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6966

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Lahbib X..., demeurant Le Petit Bard, bâtiment F2, 1, square Charles A... à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de la société Moretti Constructions, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca91

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Frédérick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d79

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges (Section industrie), au profit de la société Orthopédie Moderne, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Jean-Louis Y..., demeurant à Limbrassac (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Foix (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372246cd580146773fba2b

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par l'entreprise Garon, dont le siège est ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf64

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd5801467742666e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260c7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Faouzi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd580146774262b4

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae22

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

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